CH. I. DE LA DIVISION DES CHOSES

Les choses, considérées avec rapport Imx personnes, sont en commerce ou hors du commerce. Nous appelons hors de commerce celles que personne ne peut aliéner et personne ne peut acquérir : telles sont les choses sacrées, comme les églises et les bénéfices, dont la propriété n'est point au bénéficier ; telles sont encore les choses publiques, comme le domaine de la couronne, qui est inaliénable, comme il a été dit ailleurs. Des choses qui sont en commerce, il y en a qui sont communes; il y en a qui sont propres. Celles qui sont communes le sont à tous les hommes ou à quelquesuns, où il faut encore distinguer celles dont la propriété est commune, et celles dont il n'y a que l'usage qui soit commun ; car l'air et la mer sont communs à tous les hommes, en toutes manières; mais les rivières, les grands chemins et les ports de mer ne sont communs que quant àl'usage; car la propriété en appartient à l'Etat, et nous voyonsqueTon dit communément: lepavéduroi. Ce qui est commun à plusieurs personnes est ce qui appartient aux universités, aux collèges, aux maisons de villes, aux corps de métiers, et à quelque autre communauté que ce soit ; où il faut encore observer la même distinction ; car quelquefois la communauté n'a que l'usage d'une chose qui appartient à l'Etat, ou à quelque particulier qui en est le maître. Et voilà d'où vient que la seigneurie particulière de la chose, qui s'appeloit en latin domaine, s'appelle en français propriété. Nous expliquerons ensuite les causes de cette propriété, quand nous déduirons les différentes manières d'acquérir.