‹ Institution au droit françoisChapitre 136 sur 270 · DES MEUBLES ET DES IMMEUBLES · texte numérisé non relu

DES MEUBLES ET DES IMMEUBLES

Il y a des meubles et des immeubles de deux sortes : véritables et feints.

Les véritables immeubles ne sont pas seulement les corps absolument immobiles, comme une maison et un champ, mais encore tout ce qui en fait partie, quoiqu'il puisse être séparé et devenir meuble. Or, les meubles font partie des immeubles, en deux manières, ou par leur nature, ou par la destination de l'homme 1. Ainsi, dans la plupart des coutumes, les fruits pendants et tenant encore à la terre sont réputés partie du fonds, et par conséquent immeubles ; quoique quelques autres, ayant plus d'égard à la destination et aux frais qu'il faut faire pour recueillir les fruits, les estiment meubles, après un certain temps, quoiqu'ils ne soient pas encore séparés de la terre. Sous le nom de fruits, il faut aussi comprendre les poissons d'un étang et les pigeons d'un colombier *, qui ne sont communément réputés meubles qu'après que l'on les en a tirés ; et à l'égard des fruits civils, comme les loyers des maisons, et les arrérages de rentes constituées, on les répute immeubles du jour qu'ils sont dus, c'est-à-dire successi-

* Coutume de Paris, art. 92.

• lbid., irt. 91.

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