CHAPITRE XXXI
DE l'eXEÉRÉDATION.
Il y a encore une autre cause qui produit beaucoup plus d'inégalité entre les descendants, qui est l'exhérédation, par laquelle quelqu'un des enfants se trouve entièrement exclu de la succession du père ou de la mère. Elle se fait d'ordinaire par testament; mais elle se peut aussi faire par un acte séparé, qui est révocable jusques à la mort; et tout ce qu'il y faut considérer, ce sont les causes pour lesquelles elle est permise»
Ces causes sont au nombre de quatorze, dont treize tirées d'une novelle de l'empereur lustinien, et une des ordonnances. Elles se réduisent toutes aux offenses que le fils a faites à son père, soit en sa personne, aoit en son honneur, en commettant quelque crime, ou en ne faisant pas son devoir. Les voici toutes ; 1° s'il a porté la main violente sur son père; 29 s'il lui a fait dire une injure atroce; 3° s'il a machiné sa mort; 4° s'il Ta poursuivi criminellement; 5° s'il l'a calomnié, vexé, tourmenté par de fâcheux procès; 6* s'il Fa empêché de faire son testament quand il le vouloit;
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7° s'il n'a pas voulu le cautionner pour le tirer de prison, en étant prié; 8° si son père étant tombé en démence, il ne Ta pas assisté ; 9° si, étant captif, il ne Ta pas racheté; 10° s'il a abusé de sa belle-mère ; 11° si la fille mineure de vingt-cinq ans s'est prostituée; 12° si le fils ou la fille s'est fait comédien, et a persisté dans cette profession, contre le gré de ses parents; 13° s'il s'est engagé avec des sorciers ou autres gens de mauvaise vie. La novelle ajoutoit une dernière cause, qui étoit l'hérésie ; mais elle ne peut avoir lieu parmi nous, car il n'y a qu'une seule espèce d'hérétiques qui soit tolérée en France, et, à l'égard de celle-là, les édits de pacification ont défendu les exhérédations pour cause de religion. La quatorzième cause, qui est de l'ordonnance, est le mariage contracté sans le consentement des parents, comme il sera plus amplement expliqué ailleurs.
Si l'acte qui porte l'exhérédation n'exprime quelqu'une de ces quatorze causes, ou si le fils déshérité soutient que la cause exprimée n'est pas véritable, il peut former la querelle d'inofficiosité, c'est-à-dire la plainte par laquelle il prétend montrer que l'exhérédation est contraire aux devoirs de la piété paternelle ; et, à moins que les causes d'exhérédation soient prouvées contre lui, elle sera déclarée nulle.
L'effet de l'exhérédation est de priver l'enfant de sa légitime, et même du droit de demander des aliments ; mais il n'y a guère de père si cruel qui n'assigne une certaine pension à celui qu'il déshérita,
Voilà pour les exhérédations, dont il étoit à propos de parler en ce lieu, parce qu'il n'y a que les pères et les
mères qui s'en puissent servir ; et, à l'égard des autres, s'ils veulent ôter à des héritiers ingrats ce dont il ne leur est pas permis de disposer par testament, il faut qu'ils le fassent par quelque aliénation entre vifs; car on ne peut déshériter les ascendante ni les collatéraux, si ce n'est en quelque coutume particulière qui l'ait permis expressément.
