‹ Institution au droit françoisChapitre 230 sur 270 · CH. XV. DE QUELQUES CONVENTIONS MATR1M · texte numérisé non relu

CH. XV. DE QUELQUES CONVENTIONS MATR1M

qui sont nés ex soluto et solulâ qui puissent être légitimés. Ces lettres s'obtiennent facilement moyennant une finance modique, et doivent être vérifiées à la Chambre des comptes, parce que c'est un don que le roi fait au bâtard, ou plutôt aux parents, de ce qu'il pouvoit espérer pour son droit de bâtardise.

Page 1