M QUELQUES CONVENTIONS MATRIMONIALES

Voilà quels sont les effets civils du mariage. Concluons ce traité par l'explication de la maxime que le contrat de mariage est susceptible de toutes sortes de conventions. La raison en peut être que ce contrat est le plus important de tous, étant le fondement de la société civile, et qu'il se fait d'ordinaire avec une grande délibération par l'avis des parents de deux familles, assemblés comme pour faire une loi domestique à toute leur postérité.

Quoi qu'il en soit, il est certain que toutes conventions qui ne sont pas contraires aux bonnes mœurs y sont reçues, comme la stipulation de propres, qui ne se peut faire par aucune autre sorte de contrat, [et] entre autres les institutions d'héritiers en pays coutumier, qui ne peuvent pas se faire par testament. Ce sont ces institutions que nous appelons contractuelles1, et par lesquelles le père, la mère, ou quel-

1 V. Upratre, cent 2, cbap. *c.

que autre parent déclare qu'il entend que les futurs époux, ou l'un d'eux et leurs enfants, ou les enfants seulement, soient ses héritiers universels, ou pour une certaine nature de biens. Cette institution est irrévocable, comme toute autre disposition entre vifs, ce qui n'empêche pas néanmoins qu'on ne puisse disposer de quelque chose particulière; mais il n'est plus permis de faire des dispositions universelles ni entre vifs, ni par testament. De là, on peut voir combien ces institutions diffèrent des successions légitimes, des dispositions de dernière volonté, et des simples donations entre vifs. On y ajoute quelquefois la substitution, telle que nous l'avons vue dans les testaments, et quelquefois aussi on joint cette substitution à une simple donation en [faveur de mariage. Ces donations sont fort fréquentes et fort favorables, et sont en tout de même nature que les autres donations

entre vifs.

Comme on peut donner une succession par contrat de mariage, on peut aussi y renoncer ; et souvent un père mariant sa fille stipule qu'elle sera contente de sa dot pour tous les droits successifs. On voit même quelquefois un aîné renoncer à ses avantages en faveur de son cadet. Quelquefois on déroge àÀla coutume du pays en quelque chose; comme si on stipule à Paris qu'il n'y aura point de communauté, ou pour un tiers, ou pour un quart seulement. Enfin tout ce qui est compris dans le contrat de mariage doit être observé; mais ce qui est fait par quelque autre acte séparé, hors la présence des parents, quoiqu'il soit pardevant notaires* passe pour contre-lettre, et est nul;