CHAPITRE XXIX

DES ÀUTOES QUA5l-C9»raATSt

ka deuxième eapèce de quasi-contrats est l'usage des choses commune»; car, quand U y a communauté involontaire, celui qui se sert de la chose commune est obligé personnellement à récompenser les autres (excepté le simple usage), et les autres sont aussi obligés 4e le rembourser de ce qu'il a dépensé pour conserver la chose commune, et néanmoins ils n'ont point contracté ensemble»

Tout de paême (et c'est la troisième espèce), celui qui fait quelque'chose au profit d'un autre, soit par amitié, de peur que ses affaires ne périssent, soit par erreur, croyant y avoir intérêt, soit par quelque autre motif, celui-là a aussi action pour recouvrer ses frais \ ne qui est nécessaire pour empêcher que les affaires des absents et de ceux qui ne peuvent y pourvoir ne demeurent abandonnées, Et comme pe quasi-contrat est tout semblable au mandement, aussi l'action de celui quia géré n'est qu'une action contraire à la directe, [laquelle] appartient à celui dont il a géré Içs affaires, ppur lui faire

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rendre oooppte de sa gestion, Ce comptp s'exige rigoureusement, et la moindre faute y est relevée, pour empêcher les geqs de 8 immisqer témérairement aux affaires d'autrui. C'est à cet article que se rapporte l'obligation dû protuteur, e'eqt-Mire de celui qui fait la fonction de tuteur, sans en avoir la qualité ; et le deuxième mari qui épousa une femme chargée de tutelle, doit être mis au même rang.

La quatrième espèce est l'adition d'hérédité; car, outre que la succession acquiert à l'héritier tous les droits réels et personnels du défunt, qui est la raison pour laquelle nous en avons traité entre les manières d'acquérir, outre qu'elle le pend sujet à toutes les obligations dont le défunt étoit chargé, elle produit encore une autre espèce d'obligation envers les légataires qui n'ont contracté, ni avec le défunt, ni avec l'héritier, et qui néanmoins ont action personnelle contre lui, pour lui demander délivrance, Il faut doue que l'on considère la succession comme un quasi-pontrat. Cette action en délivrance do lçgs est accompagnée d'hypothèque tacite, générale, du jour du déeèq.

La cinquième espèce da quasincootrat se fait quand on reçoit d'un autre ce qu'il paye, croyant s'acquitter d'une dette, quoique, en effet, il ne dût pas. Car celui qui a ainsi payé par erreur a action pour répéter, et néanmoins il n'a point contracté avec l'autre, puisqu'il avait une intention toute contraire, et ne pensoit qu'à se libérer. Ce quasi-contrat ressemble tout à fait au prêt, et se juge parles mêmes règles. Seulement, il faut remarquer que quand on dit : Chose non due, on entend qu elle n'étoit due en aucune manière, pas même natu-

Tellement; et quand on dit : Payée par erreur, on ne parle que de Terreur de fait, et non pas de Terreur de droit, qui n'est presque jamais excusée, comme il a été dit ailleurs.

La sixième espèce de quasi-contrat est la contestation en jugement.

Jusques ici on a traité des contrats et de ce qui leur ressemble.