‹ Institution au droit françoisChapitre 30 sur 270 · DIVISIONS DU DROIT PUBLIC · texte numérisé non relu

DIVISIONS DU DROIT PUBLIC

Après ces généralités, il faut commencer à connoitre plus particulièrement notre droit françois. Il a élé dit qu'il est composé de deux parties, et que le droit public regarde la religion et l'État. Pour ce qui concerne

1 L. 34, D. Deregulisjuris,L. 17.

* L. 75, D. ibid.

* L. 41, D. Deminoribus, iv,4; L. 29, Cod. Départis, n,4. 4 L. 24, D. Quœ in fraudera creditorum, xlii, 8. '

s Glossa in L. 3, D. Prosocio, xvu, 2.

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