CH. V[. GOMMENT SE FONT LES LOIS

procéder à cette vérification , le roi sait bien user de son pouvoir absolu et les y obliger par des jussions, ou simples, ou réitérées ; alors, la vérification porte : du trèsexprès commandement de Sa Majesté, pour marquer la répugnance de la Cour.

Mais, quelquefois, quand le roi veut faire des lois encore plus solennelles, et être mieux informé des nécessités de son État, il assemble les états, c'est-à-dire les députés des ecclésiastiques, des nobles et des roturiers de tout le royaume \ Ces députés représentent tout leur corps et ont plein pouvoir de proposer et d'accorder les articles dont on leur donne les cahiers. Étant assemblés, le roi propose le motif de la convocation, ordonne aux députés de s'assembler entre eux et de dresser les cahiers généraux des articles qu'ils demandent; sur quoi il résout, de l'avis des princes et des pairs et du reste de son Conseil, ce qu'il faut accorder ou refuser, et forme ainsi une ordonnance solennelle.

Outre les états généraux, il y a les états particulière de chaque province, qui se tiennent pour diverses causes, comme pour rédiger ou réformer les coutumes, pour accorder au roi quelque levée extraordinaire de deniers, ce qui se fait règlement, de temps en temps, en certaines provinces, comme il sera dit ailleurs; ces assemblées doivent être entièrement conformes aux lettres patentes par lesquelles elles sont permises, et quant à la qualité de ceux qui y président, et quant aux matières qui s'y traitent; autrement elles seroient criminelles comme assemblées

1 Coquille, Institution au droit françois ; Droit de royauté.

illicites '. Voilà donc comme le roi fait des lois et donne des privilèges.