V. Canon 246. 7. V. Canon

fi. v. Canon 246. 4 et 5.

tiques, des chapitres, des églises cathédrales et collégiales ;

3° la division des diocèses ;

4° les propositions à faire au Souverain Pontife pour la nomination des évêques, des administrateurs Apostoliques, des évêques coadjuteurs et auxiliaires ;

5° l'examen, à faire passer aux prêtres promus à l'épiscopat ;

6° tout ce qui concerne la constitution, la conservation et l'état des diocèses; et par suite l'accomplissement par les Ordinaires de leurs obligations dans le gouvernement de leur diocèse ; les relations épiscopales sur l'état du diocèse ;

7° tout ce qui concerne la visite Apostolique des diocèses 8.

Art. 684. — Sont du ressort de la Congrégation des sacrements :

1° toute législation disciplinaire en matière de sacrements, sans préjudice des droits du Saint Office, indiqués ci-dessus, article 682, nos 3 et 4 et ceux de la S. Congrégation des rites en ce qui concerne les rites et cérémonies inhérents à la confection, à l'administration et à la réception des sacrements ;

2° toutes les décisions et dispenses concernant les sacrements, sans préjudice des droits du Saint Office, indiqués ci-dessus, article 682, n09 3 et 4 9.

Art. 685. — Sont du ressort de la Congrégation du concile :

1° tout ce qui concerne la discipline ecclésiastique pour le clergé séculier et le peuple chrétien et les dispenses y afférant ; et par suite :

2° tout ce qui concerne les curés et les chanoines ;

3° tout ce qui concerne les confréries et pieuses associations de fidèles ;

4° tout ce qui regarde les fondations pieuses, les œuvres charitables, les honoraires de messes, les bénéfices, offices et biens ecclésiastiques, meubles et immeubles, les taxes des curies épiscopales;