V. Canon 248, §§ 1. 2 et 3. 9. V. Canon 2i9. §§1,2 et
5° tout ce qui regarde les arrangements à prendre avec les détenteurs des biens ecclésiastiques et l'acquisition des biens ecclésiastiques usurpés par le pouvoir civil ;
6° tout ce qui regarde les immunités ecclésiastiques ;
7° tout ce qui regarde les préséances, sans préjudice des droits de la S. Congrégation des religieux et de la S. Congrégation du cérémonial en ces matières ;
8° tout ce qui regarde la célébration des conciles et l'approbation de leurs actes10.
Art. 686. — Sont du ressort de la Congrégation des religieux, tout ce qui regarde le gouvernement, la discipline, les études, les biens et privilèges
1° des religieux et des religieuses, de vœux solennels ou de vœux simples ;
2° des personnes, qui, sans émettre des vœux, ont embrassé la vie commune à l'instar des religieux ;
3° et aussi des tertiaires séculiers ;
4° et enfin, toutes les dispenses par rapport à l'observance du droit commun des religieux ".
Art. 687. — Sont du ressort de la Congrégation des rites sacrés :
1° tout ce qui regarde les rites et cérémonies de l'Église latine, et les dispenses y afférentes;
2° tout ce qui regarde la béatification et la canonisation des serviteurs de Dieu et les saintes reliques 12.
Art. 688. — Est du ressort de la Congrégation des cérémonies, tout ce qui regarde les cérémonies propres aux cardinaux et les préséances en ce qui concerne les cardinaux et les légats Apostoliques 13.
Art. 689. — I,a Congrégation des affaires extraordinaires traite principalement de la constitution, union, division et suppression des diocèses, de la nomination des évêques, et autres affaires de ce genre, quand elles sont connexes avec les relations que le secrétaire d'État