DES LOIS ET DÉCRETS APOSTOLIQUES

Les religieux et religieuses, chassés d'une maison de leur institut par les révolutions politiques, la persécution du pouvoir civil, la guerre, l'incendie, peuvent rétablir une nouvelle maison sur le même site, ou dans un autre site, dans la même ville, bourgade, ou village, sans une nouvelle permission de l'évêque, Ordinaire du lieu, tant que ne s'est pas écoulé l'espace d'un siècle, depuis le moment de la fermeture de la maison et sa suppression forcée par la violence, ou en cas de force majeure ll.