CHAPITRE I A I V

De la gestion des fonds provenant des fondations pieuses, dans les instituts et communautés religieuses.

Art. 1455. — Pour tout ce qui concerne l'acceptation des fondations pieuses et l'administration des biensfonds provenant des dites fondations, tous les instituts et communautés religieuses d'hommes et de femmes, même dans les religions exemptes cl de droit pontifical, doivent se conformer aux prescriptions canoniques de droit commun, ainsi qu'il est expliqué ci-dessous, dans les articles 2605-2607, 2010-2015, 2617, 2620-2632.

En outre, les religieuses moniales, el les religieux ei religieuses appartenant à des religions non exemptes,

lui appartient pas, Contre le tut doit garder la dot. «a elle

désir et la volonté formelle ne lui est pas réclamée formel-

de la propriétaire légitime. lemenl par la religieuse, jus-

Que si la sœur commet une qu'à ce que, tolérée de

faute grave en administrant et voeux et autorisée par les su

en usant de sa dot, nonob- périeun à sortir de l'institut.

stant son voeu qui lui interdit la religieuse puisse légitime

cette administration et cet ment administrer son bien <■♦

usage, li mute Bera imputable en user, à la religieuse, et oon à l'institut. 14. V. ( i.

3° Mais, par contre, l'insti- 1".. V. CanOO 551,