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910 de l'administration des biens temporels

catholiques, ayant été canoniquement érigées par l'autorité ecclésiastique compétente, doivent administrer les biens des dites associations, conformément aux règles canoniques sur la gestion des biens ecclésiastiques, exposées ci-dessous, dans les articles 2588-2661.

Art. 1654. — Toute association pieuse de laïques, possédant des biens temporels, est tenue, conformément aux saints canons 2, de présenter chaque année à l'évêque, Ordinaire du lieu, le compte-rendu annuel de ses recettes et dépenses, signé des directeur, ou directrice, président, ou présidente, et officier, ou officière préposés aux recettes et dépenses.

N'est pas comprise sous le présent article et par conséquent, n'est pas soumise au rendement de compte annuel de son administration à l'évêque, toute œuvre charitable, entretenue uniquement aux frais de la fortune privée d'une personne, ou d'une famille. Mais cette œuvre est tenue au rendement de compte annuel de son administration à l'Ordinaire du lieu, dès que cessant d'être une œuvre privée, elle s'adresse pour vivre, ou se développer, à la charité publique des fidèles, sous quelque forme que ce soit, et devient par là même dans l'Église œuvre charitable d'ordre public.

Art. 1655. — Ce compte-rendu spécifiera, dans le détail :

1° les revenus provenant des biens fonds, mobiliers, ou immobiliers ;

2° les aumônes reçues des fidèles, ou des membres de l'association, et sous quelle forme (cotisations, quêtes, souscriptions, ventes de charité, loteries, sermons de charité, etc.).

Le compte des dépenses portera, dans le détail, chaque genre de dépense et leur montant. Voir au For Titulaire, les n08 CXLl et CXLH.

Ce compte-rendu annuel sera envoyé par toutes et chacune des pieuses associations de laïques (œuvres scolaires, œuvres charitables, etc.), chaque année, h l'époque fixée par l'Ordinaire à la chancellerie épisco-