PRÉFACE

Ce Formulaire contient le texte des formules pour les actes, qui, conformément aux prescriptions canoniques, doivent être faits par écrit.

On peut poser, comme règle générale d'administration ecclésiastique, que tous les actes juridiques de majeure importance doivent être rédigés par écrit. C'est ainsi que les saints canons prescrivent que doivent être faits par écrit l'érection canonique des personnes morales l, la provision des offices2, la renonciation aux dits offices 3, le procès- verbal des élections canoniques4, la concession des pouvoirs et facultés0, l'attestation des bénédictions et consécrations 6, l'attestation de la réception des sacrements conférant un caractère7, les réponses aux questionnaires des visites canoniques 8, les attestations des livres paroissiaux 9, les concessions de dispense dans les cas importants, etc. etc.

Les canons prescrivent seulement que certains actes soient faits par écrit, laissant à celui, qui accomplit et rédige ces actes, la liberté d'en composer lui-même la formule. Les formules, que nous présentons ici au licteur, n'ont donc aucun caractère obligatoire quant à leur forme. Elles ont été rédigées pour la commodité du lecteur. Elles peuvent être modifiées selon le besoin particulier des cas, et accommodées aux circonstances

Canon 100. § 1.

2373-2381, 2472 et 2478.

Canon 159.