On indique ici le genre de la religion, ou de la pieuse
et l'espèce des valeurs du pla- association, propriétaire des
cernent autorisé par l'évêque. capitaux.
Formule de la permission de quêter, accordée par l'évêque, Ordinaire du lieu, aux prêtres séculiers, en vue d'une œuvre spéciale.
(V. au tome I, V article 253.)
Nous, N. N. par la grâce de Dieu et l'autorité du Saint-Siège, Evêque de N.
En vertu des présentes et par Notre autorité Ordinaire, concédons au révérend N. N. l la permission de solliciter, de vive voix et par écrit, les aumônes des fidèles, dans Notre diocèse, en vue de 2
Étant donnée l'impossibilité de trouver dans les limites de Notre diocèse les ressources nécessaires pour mener à bonne fin l'œuvre par Nous confiée au révérend N. N., Nous lui permettons également de solliciter les aumônes des fidèles en dehors de Notre diocèse, à la condition toutefois que, conformément aux saints canons 3, il en aura préalablement obtenu l'autorisation du Révérendissime Ordinaire du lieu où il sollicitera les dites aumônes.
Donné à... sous Notre seing et Notre sceau, et le contre-seing de Notre chancelier, le... du mois de... de l'année... 4.
Lieu t du sceau.
Par mandement de Mgr l 'Evêque, N. N. chancelier.
1. On indique ici les nom, 3. V. Canon 1503. prénoms <■! Mires du prêtre, 4. Cette formule est rédigée auquel est accordée la permis- en double exemplaire, dont giou de quêter, l'un est remis à l'impétrant,
2. On indique ici l'œuvre, et l'autre est conservé dans en faveur <l<- laquelle est au- l'archive de la curie épiscopale.
''- li quête.
Autorisé pour la quête ci-dessus mentionnée dans le diocèse de X.
Autorisé pour la quête ci-dessus mentionnée dans le diocèse de N.
Autorisé pour la quête ci-dessus mentionnée dans le diocèse de X.
Etc.
Etc.
Formule de la permission de lire les livres prohibés, concédée par l'Ordinaire, en vertu de son autorité ordinaire.
(V. au tome I, V article 1593.)
Saint-Siège, Evêque de N.
Étant donné le cas d'urgente nécessité * qui Nous a été exposé, par la teneur des présentes, et en vertu de Notre autorité ordinaire 2, concédons à N. N. 3 l'autorisation de lire 4
dans la mesure où cette lecture est nécessaire, pourvu qu'elle ne constitue pas un péril spirituel pour l'âme de l'impétrant, dont il serait conscient, soit au point de vue de la foi, soit au point de vue des mœurs 5, et à condition que toutes les mesures soient prises pour que le livre ci-dessus mentionné ne tombe pas entre les mains d'autres personnes que celles de l'impétrant6.
Donné à... sous Notre seing et Notre sceau, et le contre-seing de Notre chancelier, le... du mois de... de l'année...
N. N. Evêque de N.
Lieu f du sceau.
Par mandement de Mgr l 'Evêque, N. N. chancelier.
