On indique ici le prix to- 4. On indique ici pour com
tal de la location du bien ec- bien d'années doit être passé clésiastique. le contrat de location.
Formule de l'autorisation donnée par l'évêque, Ordinaire du lieu, pour le placement des capitaux, ou l'échange des valeurs au porteur, en ce qui concerne les biens ecclésiastiques et les dots des religieuses.
(Y. au toute I, les articles 1451. 1453, 1653, et au tome II, V article '2644.)
Nous, N. N., par la grâce de Dieu et l'autorité du Saint-Siège, Evêque de N.
Sur la demande qui Nous a été faite par 1. en vue d'un placement d'une somme de 2
appartenant à 3
en valeurs 4
Étant donné l'avis préalable, (ou : le consentement) de'
conformément aux G ..... -
1. On indique ici les nom, prénoms et titres du supérieur religieux, ou de l'administrateur canonique des biens ecclésiastiques sollicitant le placement des capitaux.
' m indique ici la somme globale des capitaux, en donnant le détail de chaque somme appartenant à chaque dot, s'il s'agit de la dot des religii u i
I m indique ici le ou les propriétaire* des capitaux, dont on sollicite le placement productif.
' ta indique ici d'une fa-
çon détaillée le genre et l'espèce des valeurs, qu'on désire acquérir pour le placement des capitaux ci-dessus mentionnés.
5. On indique ici les conseils et chapitres, dont l'avis préalable, ou le consentement est requis pour que le dit placement des capitaux soit valide et licite.
6. Conformément aux constitutions de la religion, s'il s'agit du placement de capitaux, appartenant à une communauté ou à une personne religieuse; C/onjormément aux nia-
Vu Passentiment de Notre conseil pour l'administration des biens ecclésiastique émis par un vote régulier à la majorité des suffrages;
En vertu de Notre autorité Ordinaire par la teneur des présentes,Nous permettons le placement de la somme ci-dessus mentionnée en valeurs '
Donné à... sous Notre seing et Notre sceau, et le contre-seing de Notre chancelier, le... du mois de... de l'année... 8.
N. N. Evêque de N.
Lieu t du sceau.
Par mandement de Mgr l' Evêque, N. N. chancelier.
tuts de la confrérie, ou pieuse 8. Cette formule doit être ré-
association, s'il s'agit du pla- digée en double exemplaire,
cernent de capitaux apparte- dont l'un est conservé dans
nant à une confrérie, pieuse l'archive de la curie épisco-
association, etc. pale, et l'autre dans l'archive
