On indique ici les nom 3. On indique ici si la nomi

et prénoms de la personne nation est faite pour un temps

nommée et instituée. déterminé, ou sans détermina-

2.0n indique ici l'office dont tion de temps. Dans ce dernier

il est fait provision en vertu cas, on effacerait les mots :

des présentes. pour l'espace de.

Formule de la dispense d'une loi ecclésiastique de droit commun, accordée par l'évêque, Ordinaire du lieu, dans les cas où le recours au Saint-Siège est moralement impossible.

(V. au tome I, l'article 55.)

Nous, N. N., par la grâce de Dieu et l'autorité du Saint-Siège, Evêque de N.

Après avoir constaté que le recours au Saint-Siège est moralement impossible dans le cas qui Nous a été exposé par l , pour obtenir la dispense de2

Étant donné le juste motif de la dispense sollicitée ;

Usant des pouvoirs à Nous conférés par l'Église dans le canon 81 du Code de droit canonique ;

En vertu des présentes, dispensons N. N. 3 de la loi ecclésiastique...

Donné à... sous Notre seing et Notre sceau, et îe contre-seing de Notre chancelier, le... du mois de... de l'année...

N. N. Evêque de N.

Lieu "T du sceau.

Par mandement de Mgr l 'Evêque, N. N. chancelier.

1. On indique ici les nom, prénoms et qualités de l'impétrant.

2. On indique ici la loi ecclésiastique de droit commun, dont on sollicite la dispense ; en spécifiant le cas, les condi-

tions et la durée de la dispense.

3. On indique ici les nom, prénoms et qualités de la personne à laquelle est accordée la dispense.

Droit canonique. — III

Formule de la dispense de la loi ecclésiastique du jeûne, de l'abstinence des viandes, du travail manuel prohibé les dimanches et jours de fête, accordée par Tévêque, Ordinaire du lieu.

(V. au tome I, V article 58, et, au tome II, V article 2516.)

Nous, N. N., par la grâce de Dieu et l'autorité du Saint-Siège, Evêque de N.

A la demande et sur l'exposé qui Nous a été fait par N. N. 1

Après avoir constaté le juste motif de la dispense sollicitée ;

Usant des pouvoirs à Nous conférés par l'Église dans le canon 1245, §§ 1 et 2 du Code de droit canonique ;

En vertu des présentes, dispensons 2

de la loi ecclésiastique 3

Donné à... sous Notre seing et Notre sceau, et le contre-seing de Notre chancelier, le... du mois de... de l'année...

N. N. Evêque de N.

Lieu f du sceau.

Par mandement de Mgr l 'Evêque, N. N. chancelier.

1. On indique ici les nom, elle est territoriale, c'est-à-dire prénoms et qualités de l'im- s'étendant à tout le diocèse, pétrant. ou à une partie du territoire