‹ Institutiones canoniques (volume 3)Chapitre 114 sur 482 · On indique ici si la dis- diocésain · texte numérisé non relu

On indique ici si la dis- diocésain

pense esl accordée à une per- 3. On indique ici l'objet de

sormr-, h un groupe de per- la dispense. sonnes, à une famille, ou si

Formule de la dispense des statuts diocésains, ou d'une loi portée par les conciles provinciaux, ou pléniers, accordée par l'évêque, Ordinaire du lieu.

(Y. au tome 7, V article 57.)

Nous, N. N\, par la grâce de Dieu et l'autorité du Saint-Siège, Evêque de N.

A la demande et sur l'exposé qui Nous a été fait par N. N. l

Après avoir constaté le juste motif de la dispense sollicitée ;

Par Notre autorité Ordinaire, en vertu des présentes,

dispensons 2 .

de3

Donné à... sous Notre seing et Notre sceau, et le contre-seing de Notre chancelier, le... du mois de. . de l'année...

N. N. Evêque de N.

Lieu f du sceau.

Par mandement de Mgr l 'Evêque, N. N. chancelier.

1. On indique ici les nom, pense est territoriale, c 'est-àprénoms et qualités de l'im- dire s'étendant à tout le diopétrant. cèse, ou à une partie du terri-

?. On indique ici si la dis- toire diocésain. pense est accordée à une per- 3. On indique ici l'objet de

sonne, à un <rroupe de person- la dispense, ncs. à une famille, ou si la di^--

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