MARIAGES. (En vertu d'un privilège immémorial
reconnu par les Souverains Pontifes à la France, les bénéficiaires d'une dispense de Mariage envoient au Saint-Siège une offrande libre. Les Ordinaires demandent que, par piété filiale, elle soit généreuse.) A l'occasion des dispenses de Mariage, les Curies épiscopales perçoivent une taxe de temps immémorial :
Au-dessous de 2.000 francs 3 fr.
De 2.000 à 5.000 francs 10 »
De 5.000 à 10.000 francs ..... 15 »
De 10.000 à 15.000 francs 25 »
De 15.000 à 20.000 francs ..... 50 »
De 20.000 à 40.000 francs 60 »
Au-dessus de 40.000 francs jusqu'à
Au-dessus de 100.000 ajouter 2 francs par mille.
Mariage de religion mixte 25 »
Dispenses accordées en vertu des canons 1043, 1040, 1045, §§ 1er et 2e, taxes selon le tableau précédent.
f Pierre-Célestin, archevêque d'Albi.
f Jules, évêque de Perpignan.
+ Charles, évêque de Rodez.
t Jacques, évêque de Mende.
f Joseph, évêque de Cahors.
Sacra Congregatio Concilii, auctoritate Sanctisssimi Domini Nostri Benedicti PP. XV, attentis expositis, bénigne tribuit facultates, quibus Archiepiscopus Bituricensis et Episcopi eiusdem provincial ecclesiasticas uti possint propositis modulis taxarum, per quinquennium, ad experimentum, cauto tamen ut pro pauperibus, prsesertim in rébus matrimonialibus, taxse ipsse aut reducantur pro viribus, aut ex integro remittantur.
Datum Romae die 1 martii 1919.
F. Card. Casetta, Prsefectus.
Loc. ; sigil.
J. Mori, Secretarius.