‹ Institutiones canoniques (volume 3)Chapitre 124 sur 482 · I. — Nominations · texte numérisé non relu

I. — Nominations

Lettres de nomination de vicaire général. 25 fr- Lettres de nomination de chanoine titulaire. 40 » Lettres de nomination de chanoine honoraire. 40 » Lettres de nomination d'archiprêtre. 40 » Lettres de nomination de doyen. ... 30 » Lettres de nomination de curé d'une paroisse de plus de cinq mille habitants. . 20 » Lettres de nomination de curé d'une paroisse de moins de cinq mille habitants . 10 » Lettres de nomination de vicaire. ... 5 » Lettres de nomination d'aumônier ... 15 » Lettres de nomination de missionnaire diocésain 10 »

Lettres de nomination de supérieur de séminaire, ou de collège 20 »

Lettres de nomination de professeur du

grand séminaire 10 »

Lettres de nomination de professeur de petit

séminaire, ou de collège 5 »

IL — Dispenses.

Dispense de ban, chacune 5 »

Dispense pour la bénédiction nuptiale en

temps prohibé 5 »

Dispense de mariage pour consanguinité et affinité au premier et au second degré :

a) mariages de lrc classe fiO »

f>) mariages de 2e, 3e et 4e classe. . . 30 » c) indigents 12 »

Dispense de mariage pour consanguinité au troisième degré :

a) mariages (classe extraordinaire) 24 fr

b) mariages de lre classe 12 »

c) mariages de 2e classe 8 »

d) mariages de 3e classe 6 »

e) mariages de 4 e classe 4 »

f) indigents 3 »

Dispense de mariage pour disparité de culte,

ou de religion mixte. ...... 30 »

N. B. — Pour les familles sans ressources, il y a lieu de réduire la taxe, ou même de la supprimer complètement.

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