II. — Taxes de chancellerie

Lettres d'ordination 2 ou 3

Lettres de nomination pour les chanoines.

De 25 à 50 Lettes de nomination pour les curés inamovibles De 30 à 50

Lettres de nomination pour les curés amovibles De 10 à 30 fr.

Lettres de nomination pour les premiers et

seconds vicaires paroissiaux 10 »

Lettres de nomination pour les autres vicaires et les aumôniers 3 »

Celebret 2 »

Baptême privé. 12 »

Oratoire privé (taxe annuelle). . De 50 à 100 »

Érection de confrérie 5 »

Érection de chemin de croix 5 »

Authentique /des reliques 3 »

Actes de baptême, ou de mariage. 1 ou 2 »

Légalisation 1 »

Lettres dimissoriales 5 ;>

Lettres d 'excorporation 5 »

Visa des Rescrits Apostoliques 2 »

Consécration de calice 2 »

Consécration de pierre d'autel 6 »

Sacra Congregatio Concilii, auctoritate Sanctissimi Domini Xo^tri Benedicti PP. XV, attentis expositis, bénigne induisit ut Eminentissimus Archiepiscopus Parisiensis et creteri Ordinarii locorum Provincial Parisiensis uti possint proposito taxarum modulo, ad quinquennium et ad experimentnm, cauto tamen ut pro pauperibus, praesertim in rébus matrimonialibus, taxa1 ipsae aut reducantur pro viribus, aut penitus remittantur.

Datinn Ronire, die 3 iunii 1919.

J. Card. Casetta, Prrefectus.

J. Mori, Secretarius.