LI. F

Tarif des droits de la chancellerie épiscopale,

approuvé «ad quinquennium, per modum expérimenta»,

par la S. Congrégation du Concile, le 27 août 1920,

pour les diocèses de la province ecclésiastique

de Reims.

(Y. au tome I, les articles 631-633.)

Lettres de nomination de vicaire général. . 40 fr.

Lettres de nomination de chanoine titulaire . 30 »

Lettres de nomination de chanoine honoraire . 25 »

Lettres de nomination d'archiprêtre ... 30 »

Lettres de nomination de doyen 20 »

Lettres de nomination de vice-doyen . . 15 »

Lettres de nomination de curé inamovible. . 15 » Lettres de nomination de curé d'une paroisse

de 3000 âmes 15 »

Lettres de nomination de curé ..... 6 »

Lettres de nomination de vicaire 5 »

Lettres de nomination d'aumônier. ... 6 » Lettres de nomination de desservant d'une annexe 2 »

Lettres d'ordination, testimoniales, dimisso-

riales . 3 »

Lettres d'excardination 3 »

Lettres d'incardination 15 »

Celebret 3 »

Diplôme d'érection d'un chemin de croix . . 6 »

Diplôme d'érection d'une confrérie . ... 6 » Autorisation de bénir les cloches, croix et

statues 6 »

Diplôme de concession de l'autel privilégié . 6 » Autorisation de biner dans une même église,

par an 5 »

Certificat d'authenticité des reliques ... 3 » Certificat de la consécration d'un calice . 4 » Certificat de la consécration d'une pierre d'autel (en sus du prix de la pierre). ... 5 »

Extrait de l'acte de baptême 1 fr.

Visa d'un acte quelconque 2 »

Droit annuel pour l'obtention d'un oratoire

domestique 50 »

Autorisation de faire un baptême dans un oratoire domestique, ou à domicile. ... 25 »

Autorisation de taire un mariage dans un

oratoire domestique 100 »

Dispenses de bans (pour chaque ban) ... 4 »

Dispense pour donner la bénédiction nuptiale

en temps prohibé 6 »

Pouvoir d'indulgencier les chapelets, croix,

médailles, d'imposer les scapulaires ... 3 »

Pour les dispenses d'empêchements de mariage, en sus des droits à acquitter à la S. Congrégation et à l'Agence; et rien n'étant demandé aux indigents. De 5 à 100 »

Sacra Congregatio Concilii, auctoritate Sanctissimi Domini Npstri Benedicti PP. XV, attentis expositis, bénigne tribuit facultates, quibus Archiepiscopus Remensis et Episcopi eiusdem Provincia? ecclesiasticse uti possint propositis modulis taxarum, per quinquennium et ad experimentuni. cauto tainen ut pro pauperibus, prsesertim in rébus matrimonialibus, taxa? ipsse aut reducantur pro viribiis, aut ex integro remittantur.

Datum Romae, <\'w 27 augusti 1020.

J. Card. Casetta, Pra?fectus.

J. Mori, Secretarius.