On indique ici l'espace de temps, fixé par l'évêque
Ordinaire du lieu, pour la ]iri-c de possession du bénéfice. Cet espace de temps est laissé à l'arbitraire de l'évêque.
te inducat, vel saltem tuum procuratorem legitimum 4.
In nomme Patris, et Filii et Spiritus Sancti. Amen.
Datum N., sub signo sigilloque Nostris, ac cancellarii Nostri subscriptione, anno Domini millesimo non- , die vero... mensis...
gentesimo
N. N. Episcopus N. (propria manu).
Loc. f siffil.
De mandato Illmi ac Rmi Episcopi, N. N. cancellarius.
4. Si, pour un juste motif, l'évêque, Ordinaire du lieu, dispense le nouveau titulaire de l'installation, ou prise de possession du bénéfice, comme, par exemple, en cas d'une seconde institution canonique d'un curé déjà installé, mais dont la première institution et l'installation subséquente auraient été nulles, le bénéfice curial n'étant pas alors canoniquement vacant, on substitue au paragraphe Quapropter
le paragraphe suivant :
Cum vero, ob iustas causas Nobis cognitas,ritum missionis in beneficii possessione?n suppression fore existimemus, ideo tenore prœsentium dispensamus super solitum huiusmodi ritum adimplendum, ita ut dispensatio et prsesens declaratio Nostra captse possessionis dicti beneficii locum teneat, ut de iure.
Tn nomine, etc.
Formule du procès-verbal d'installation d'un curé de paroisse.
(Y. au tome I, les articles 888-906.)
Moi, soussigné, notaire ecclésiastique de la curie épiscopale de N... l, déclare avoir été témoin des faits ci-dessous relatés.
Le dimanche (ou : lundi, ou : mardi etc.), du mois de... de Tannée..., à... heures du matin (ou : de l'après-midi), se sont réunis à la porte principale de l'église paroissiale de S. N. à N..., le très révérend N. N. doyen (ou : archipretre) de N... 2, les membres du conseil de fabrique, Messieurs X. N., N. N. etc. (Indiquer les noms et prénoms des membres du conseil de fabrique ayant assisté à Vacte d9 installation du nouveau curé), entouré^ du peuple fidèle.
En leur présence s'est avancé le révérend N. N., qui a remis au très révérend N. N. doyen (ou : archipretre) de N...2 ses lettres patentes de nomination à l'office rie curé de la paroisse de S. X. à N. et du bénéfice curial y annexé, octroyées par l'Illustrissime et Révérendissime Seigneur et Père dans le Christ X*. X', Evêque de X\.., en date du... du mois de... de Tannée...
Le très révérend doyen (ou : archipretre) ~, après avoir donné, du haut de la chaire, en présence du peuple fidèle, lecture des dites lettres de nomination \ a déclaré, conformément aux lettres ci-dessus mentionnées, le révérend X. X. être, à partir de ce jour, en possession de l'office de curé dans la dite paroisse de
