A défaut de notaire ec- légué à cet effet par l'évêque

clésiastique, le présent procès- Ordinaire «lu lieu.

verbal peut être rédigé par un 3. On peut lin- lefl lettres

ides prêtres ou un des laïques patentes de nomination soif

membres il*- la fabrique, ayant dans leur texte latin, ^< »it en

assisté à l'acte d'installation langue française, selon la cou-

du nouveau curé. tume propre à chaque diocèse. Ou tout autre prêtre, dé-

S. N., à N..., avec tous les pouvoirs, droits et privilèges qui, tant au spirituel qu'au temporel, selon les canons, les statuts diocésains et les coutumes approuvées, appartiennent aux curés de la paroisse de S. N. à N...

Le discours du très révérend doyen (ou : archiprêtre)2 étant achevé, le révérend N. N. a récité, à genoux, en présence du dit doyen (ou : archiprêtre) 2 la formule de la profession de foi, prescrite par les saints canons 4.

Après avoir revêtu l'étole pastorale, le révérend N. N. fut alors conduit par le très révérend doyen (ou : archiprêtre)2 au siège du confessionnal, où il s'est assis, et ensuite en chaire, où il adressé la parole à ses nouveaux paroissiens.

En foi de quoi, moi, soussigné, notaire ecclésiastique de la curie épiscopale de N... 5, ai rédigé en double le présent procès-verbal, signé par moi et muni du sceau de la chancellerie épiscopale. J'en ai remis un exemplaire au révérend N. N., curé de S. N. de N... pour être

4. La Congrégation du Saint Office (décret du 22 mars 1918), ayant maintenu « jusqu'au jour où le Saint-Siège en aura décidé autrement », les prescriptions de Pie X (Enoycl. Pascendi et le Motu proprio a Sacrorvm Antistitum r>), on fora ici mention en ces ternies de la prestation du serment antimoderniste par le nouveau Curé: « et la for- , mule du serment antimoder- '<- iiniformément aux » prescriptions du Motu Pro- » prio de Pie X Saerorum An- ■> tistitum et fhi décret du .S.

n Office en date du 99 mars » 101k. ,,

Si le- présent- prores-vorbil, à défaut do refaire ecclésiastique, est rédigé par un irêtres, ou un des laïques membres de la fabrique, ayant

assisté à l'acte d'installation du nouveau curé, le dit procèsverbal se terminera ainsi : « En foi de quoi, moi, soussigné, ai rédigé en double le présent procès-verbal, signé par moi, par le très révérend doyen, le nouveau curé de la paroisse, les prêtres et les membres du conseil de fabrique présents à la cérémonie. Un exemplaire du présent procès-verbal a été remis au révérend N. N., curé de S. N. de N., pour être conservé dans les archives de la dite paroisse, et un second exemplaire a été envoyé au révérend chancelier êpiscopal, pour être conservé dans les archives de la curie épiscopale.

» Fait à... etc. »

Suivent les signatures.

conservé dans les archives de la dite paroisse, et un second exemplaire au révérend chancelier épiscopal pour être conservé dans les archives de la curie épiscopale. Fait à X... le... du ïnois de... de l'année...

Notaire ecclésiastique.

Formule des lettres patentes épiscopales pour la provision de l'office de vicaire économe.

(Y. au tome I, les articles 1034-1037.)

Nos N. N. Dei gratia et auetoritate Apostolicae Sedis Episcopus N.

Dilecto Nobis in Christo Reverendo Domino N.N... 1

Cum officium parochi in ecclesia parœciali... diœcesis Nostras N..., sit pro nunc vacans, et dicti officii provisio, ob causani Nobis cognitam, per novi parochi institutionem fieri nequeat, te reverendum Dominum N. N — quem mores, doctrina, prudentia cseterseque qualitates ad curam animarum eo loco exercendam idoneum reddunt, in Vicarium Economum dicta? ecclesiae parœcialis S. N. loci N... virtute praesentium canonice instituimus institutumque declaramus ; cum omnibus f'acultatibus, gratiis, iuribus et privilegiis, qua? de iure iuxta canones, statuta diœcesana et approbatam consuetudinem, tam in spiritualibus quam temporalibus, Vicariis huiusmodi competunt. Quo munere fungeris usque ad recovationem per Nos, vel successores Nostros in Sede N... légitime constitutos, vel, Sede vacante, per Vicarium Capitularem, iuxta tamen canones edictam et dcclaratam. In nomine Patris et Filii et Spiritus S;nicti. Amen.

Datum N. sub signo sigilloque Nostris ac cancellarii Nostri subscriptione, anno Domini millesimo nongentesimo... die vero... mensis...

N. N. Episcopus N.

Loc. | rigil.

De mandato IHml ac Rmi Episcopi, N. N. cancellarius.