I. GÉNÉRALITÉS

1° - Quel est le nombre des habitants de la paroisse, d'après le dernier recensement fait par l'autorité civile?

2° - Possède-t-on, dans l'archive paroissiale, l'acte d'érection canonique de la paroisse par l'autorité épiscopale 2 ?

— Quelle est la délimitation précise du territoire paroissial ? Y a-t-il des contestations à ce sujet ?

ï° Y a-t-il un patron, ou plusieurs copatrons de la

ette question ne trouve iur. can., can. 63, § 2, et can.

vm application que pour les 100, § 1, et, au tome I, les

paroisses n'ayant pas cent ans articles 878-887. d'existence de fait. V. Cod.

paroisse, indépendamment du titulaire de l'église paroissiale 3 ?