XVIII. Du CONSEIL DE FABRIQUE

136° — Le conseil de fabrique fonctionne-t-il régulièrement, conformément à ce que prescrivent à son sujet les canons de l'Église et les statuts diocésains 106 ?

137° — Le renouvellement des membres du conseil a-t-il lieu conformément aux statuts diocésains et aux ordonnances épiscopales 10, ?

138° Les assemblées sont-elles convoquées régulièrement ? A-t-on soin de soumettre à ses votes consultatifs les points, <(>ii doivent y être soumis en vertu du droit et de la coutume m ?