‹ Institutiones canoniques (volume 3)Chapitre 250 sur 482 · LXXXVIII · texte numérisé non relu

LXXXVIII

Formule de la supplique pour la dispense des empêchements matrimoniaux de religion mixte, et de disparité de culte, à adresser au Saint-Siège 1.

(Y. au tome II, les articles 2185-2190 et 2199-2W1.)

Très Saint Père,

N. N. de la paroisse de du diocèse de , et

N. N. de la paroisse de du diocèse de 2,

prosternés aux pieds de Votre Sainteté, désirent s'unir ensemble par le mariage. Mais, comme ils sont liés par l'empêchement de

1. Des exemplaires en blanc de cette supplique doivent être déposés en nombre suffisant par la chancellerie épiscopale auprès des curés, ou, pour le moins, auprès des doyens, dans chaque doyenné. Le curé, ou le prêtre délégué par eux à cet effet, après l'enquête préalable, dont il est parlé au tome II de cet ouvrage, dans les articles 2138-2147, et dont le formula ire a été donné ci-dessus au u" LXXXV, remplit la présente formule en double exemplaire, quand il se trouve en présence d'un empêchement matrimonial créé par la religion mixte, ou la disparité

ilte, et envoie '-es deux exemplaires ainsi remplis à la chancellerie épiscopale. Un de

semplaires reste dans les

archives de la chancellerie. Le second, après avoir été revêtu du visa du vicaire général, est transmis par la chancellerie à l'agent ecclésiastique, en cour de Rome, pour l'obtention de la dispense.

2. On indique ici les nom, prénoms, domicile paroissial et diocésain des personnes, de l'un ou l'autre sexe, sollicitant la dispense Apostolique.

3. Par V empêchement de religion mixte, N. N. professant le culte (luthérien calviniste, protestant, grec schismatique etc.), ils supplient humblement, etc.

4. Par V empêchement de disparité de culte, N. N. professant le culte Israélite fou : un culte idolâtrique) ils supplient humblement etc.

ils supplient humblement Votre Béatitude de vouloir bien leur accorder la dispense nécessaire pour contracter entre eux le mariage sacramentel.

Les raisons canoniques, qui motivent leur demande, sont 5 :

Etc.

La partie non catholique N. N. s'engage d'ailleurs par serment et en vertu des présentes :

1° à faire élever tous ses enfants de l'un et l'autre sexe dans la religion Catholique, Apostolique et Romaine ;

2 à laisser à 6

ainsi qu'à ses enfants pleine et entière liberté de proie wr la dite religion Catholique, Apostolique et Romaine.

3° Enfin, la partie catholique N. N. s'engage à ne point se présenter

M>it avant, soil après son mariage devanl le prêtre catholique, <t de travailler, selon toutefois les règles de

la prudence chrétienne, à ramener 8

dans le sein de l'Église Catholique.

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