X. X. et X. X'. e diœeesi matrimonium illire
cupientes, humiliter postulant a Sanctitate Vestra dispensationem ab impedimento quo ligantur .... quod obstat quominus légitime coniungantur.
Sacra Congregatio de disciplina Sacrainentorum, vigore facultatum a Sanctissimo Domino Xostro N.
Papa sibi tributarum, ob rationabiles causas a
S. Sede probatas, (vel quando agitur de impedimentis gradus maioris : sibi tributarum, prœ oculis habita causa quae ad optatam gratiam impetrandum potissime affer-
tur, hoc est )
committit, ut, (pro impedimentis maioris gradûs additur: si vera sinl exposita) servatis canonicis praescriptionibus, dispensationem a memorato impedimento oratoribus bénigne largiatur, quo contrahere optatas nuptias valeant ; contrariis quibuslibet non obstant\bus.
Datum Romae es sedibus eisudem Sacrœ Congrégations die... mensis... anni 19
Formule de la mise à exécution, dans le for externe, par l'Ordinaire du lieu, d'un Rescrit Apostolique, émané de la S. Congrégation des Sacrements, et portant dispense d'un empêchement de mariage.
(Y. au tome II, les articles 2227-2240.)
Nous, soussigné, *
Commissaire Apostolique pour la cause ci-dessous mentionnée.
Après avoir constaté l'authenticité et l'intégrité de l'induit Apostolique, donné à Rome par la S. Congrégation des Sacrements en date du du mois d'
de l'année 2, dont la mise à exécution Nous est
confiée par le Saint-Siège ; et en vertu duquel est accordée à 3
la dispense de l'empêchement matrimonial de . . .
I. .V. Y. Evêque de N. ; ou bien : .V. N. Vicaire Général de l'Evêque de N.
L'Ordinaire du lieu, chargé de La mise à exécution d'un rescrit Apostolique, concédant une dispense d'empêchement de mariage* ne peut agir validemeni qu'après avoir reçu le rescrit et avoir constaté son authenticité et sou intégrité.
(Cod. iur. m,,., can. 53). Cependant, en cas d'urgence, l'Ordinaire peut mettre à exécution le dit rescrit, avant même de l'avoir reçu, si l'apjenl diocésain en Cour de
Rome, avec l'autorisation de la S. Congrégation compétente, a écrit au dit Ordinaire, ou lui a télégraphié que le rescrit est accordé. (Cod. iur.
can., can. 53.)
2'. On indique ici la date (jour, mois et année) du rescrit Apostolique.
3. On indique ici les noms et prénoms du ou des bénéficiaires de l'induit Apostolique.
4. On indique ici la nature de l'empêchement, tel qu'il est formulé dans l'induit Apostolique.
En vertu des présentes, les déclarons dispensés par autorité Apostolique de l'empêchement matrimonial ci-dessus mentionné ; de telle sorte qu'ainsi dispensés, ils pm>sent validement et licitement contracter mariage selon les règles fixées par l'Église, et pourvu qu'il n'existe pas d'autre empêchement déterminé par les lois ecclésiastiques.
Donné à le du mois d' de l'année
Lieu "h du sceau.
Signature,