On appelle empêchement celui qui ne peut être prouvé

public celui qui peut être (l.'iiis le for externe. (V. Can.

prouvé dans le for externe. On 10:57.) appelle empêchemenl occulte

Siège, ou à l'Ordinaire du lieu, selon les cas, pour obtenir la dispense de l'empêchement.

Dans l'état actuel de la législation canonique, les empêchements matrimoniaux, qui peuvent être occultes, sont l'empêchement du vœu de chasteté, l'empêchement du crime, et, dans quelques cas spéciaux et fort rares, l'empêchement d'honnêteté publique, comme, par exemple, celui provenant d'un mariage antécédent invalide et non connu dans le pays, où réside actuellement le pénitent, ou la pénitente.

Dans ces divers cas, la supplique ou demande de dispense devra être rédigée sous la rubrique N. N., sans indication des noms propres du pénitent, ou de la pénitente, et sans indication du nom du lieu de son domicile.

Le nom du confesseur ne doit pas non plus être inséré dans le texte de la supplique.

Même pour ces empêchements occultes et secrets, le Saint-Siège, ou l'Ordinaire, n'accordent pas la dispense sans motifs canoniques suffisants. Ces motifs doivent donc être indiqués dans la supplique.

L'importance et le nombre de ces motifs doivent toujours être proportionnés à la gravité et au nombre des empêchements, dont on sollicite la dispense.

Lorsque l'empêchement est commun aux deux parties, comme pour le crime de l'adultère, ou pour l'empêchement occulte d'honnêteté publique, une seule demande de dispense suffit. Tl en faudrait deux, si l'empêchement était personnel, comme, par exemple, si chacune des deux parties avait fait vœu de chasteté.

IV. — S'il s'agit de la dispense de l'empêchement en raison du vœu de virginité perpétuelle, on se servira de la foi mule suivante :

Très Saint Père,

N. N. 2, prosterné (ou: prosternée) aux pieds de Votre Sainteté, lui expose qu'il (ou : qu'elle) désire

2. Sans indiquer, ni nom. ni prénom, et en se contentant (les deux lettres \. \.

contracter mariage. Mais comme il (ou : elle) est lié (ou : liée) par l'empêchement du vœu simple de chasteté complète et perpétuelle à pratiquer en dehors de toute Religion, il (ou : elle) supplie humblement Votre Béatitude de vouloir bien lui accorder la dispense nécessaire pour contracter le mariage sacramentel.

Les raisons canoniques, qui motivent sa demande, sont 3 :

Etc.

Fait le du mois d' de l'an.

Si l'impétrant est en péril de mort, ou si le cas est urgent et que le recours au Saint-Siège soit moralement impossible, on s'adressera à l'Ordinaire du lieu, en se servant de la formule suivante :

Monseigneur,

N. N. ' prêtre, confesseur, expose à Votre Grandeur que N. N. °, résidant sur le territoire de votre diocèse, désire contracter mariage. Mais, comme il (ou : elle) est lié (ou : liée) par l'empêchement du vœu simple de chasteté complète et perpétuelle à pratiquer en dehors de toute Religion ; et que d'autre part

Votre Grandeur est humblement sollicitée de vouloir

Voir ces raisons canoni- suppliant fou : la dite sup-

ques dans le tableau, au n° pliante) se trouve en péril de

XCIf, § III, du présent For- mort;

mulaire. ou bien: et que d'autre

'* . On u indique ici ni nom, pdri il y a urgence à obtenir

ni prénom, et on se contente la dispense du dit empêche-

des deui lettres N. \. nient, la célébration du ma-

■ >. On n'indique ici ni nom, ria</e ne pouvant être relardée

ni prénoms d on se contente sans grave inconvénient, et le

t\i-< deux lettres N'. N. recours un Saint-Siège étant

(',. Que 'l'antre jiurl le dit moralement impossible.

FORMULAIRE. 35 i

bien, en vertu des canons 1043 et 1045 du code de droit canonique, accorder au dit impétrant la dispense nécessaire pour qu'il puisse être relevé, au for interne, par son confesseur du dit empêchement, et contracter ainsi le mariage sacramentel

Les raisons canoniques, qui motivent sa demande,, •-ont ' :

Etc.

Fait le du mois d' de l'an

\ . — S'il s'agit de la dispense de l'empêchement en raison du vœu de chasteté perpétuelle, émis lors de l'ordination au sous-diaconat, ou encore de la dispense de l'empêchement en raison du vœu de chasteté, temporaire ou perpétuel, simple ou solennel, émis dans un Ordre régulier, ou dans un institut de droit pontifical, cet empêchement est par sa nature même d'ordre public ; et on doit alors se servir de la formule de dispense pour l'empêchement d'ordre public, donné plus haut, sous le n° LXXXVI du présent Formulaire.

VI. — S'il s'agit de la dispense de l'empêchement en raison du vœu simple de chasteté, temporaire ou perpétuel, émis dans un monastère, ou institut religieux de droit diocésain, cet empêchement esl par sa nature même d'ordre public; et on doit alors >c servir de la formule de sécularisation, donnée ci-dessous, sous le n° CXXXVIII du présenl Formulaire.

\ II. — S'il s'agit de la dispense de l'empêchement en raison du vœu de virginité, ou du vœu de ne pas se marier (n'incluant pas le vœu de chasteté complète et

perpétuelle), du vœu de recevoir les ordres sacrés, ou du vœu d'embrasser l'état religieux dans un ordre régulier de vœux solennels, ou dans un institut religieux

7. Voir ii-^ raisons canoniques dans le tableau, au n° CXII, i HT. du présent VortnuUùre.

de vœux simples, soit de droit pontifical, soit de droit diocésain (voir au sujet de ces différents vœux, au tome II de cet ouvrage, les articles 2179 et 2180), on s'adressera toujours à l'évêque, Ordinaire du lieu, où réside actuellement le pénitent ou la pénitente8, en se servant de la formule suivante :

Monseigneur,

N. N. 9, résidant sur le territoire de votre diocèse, lui expose qu'il (ou : qu'elle) désire contracter mariage. Mais comme il (ou : elle) est lié (ou : liée)

par l'empêchement de 10

il (ou : elle) supplie humblement Votre Grandeur de vouloir bien accorder les facultés nécessaires, pour qu'il (ou : elle) puisse être relevé (ou : relevée) au for interne, par son confesseur du dit empêchement et contracter ainsi le mariage sacramentel.

Les raisons canoniques, qui motivent sa demande, sont X1 :

Etc.

Fait le du mois d' de l'année