I. On indique ici Les nom et tum
prénoms du chanoine, nommé 3. V. Canon 403.
chanoine pénitencier. I. V. au tome I, l'article
On bien: Licentiatum ; 823 et dans le code de droit
00 '< heologtK fx-ri- canonique, \c can. 401, § 2.
in Sede N... légitime et canonice constitutos. In nomine Patris, et Filii, et Spiritus Sancti. Amen.
Datum N sub signo sigilloque Nostris, ac can-
cellarii Xostri susbcriptione, anno Domini millesimo nongentesimo , die vero mensis
N. N. Episcopus N. Loc. t sigil.
De mandato Illmi ac RRmi Episcopi.
N. N. cancellarius.
i(> FORMULAIRE.
Formule des lettres patentes épiscopales pour la nomination d'un chanoine honoraire.
(V. au tome I, les articles 829-832.)
N. N. gratia Dei et auctoritate Apostolicae Sedis Episcopus N.
Dilecto Nobis in Christo admodum reverendo domino N. N... l
Cum aequum habeatur honore et laudibus decorari sacerdotes de Ecclesia bene meritos, Nos tua optima pro bono Nostrse diœcesis servitia usquedum praestita recognoscere volentes eisque iustam tribuere laudem, te admodum reverendum dominum N.N.1, cuius mores, doctrina, zelus pro salute animarum satis comprobata Nobis plane dignoscuntur, praevio Nostri cathedralis capituli consilio per vota sécréta super hoc regulariter emisso 2, in canonicum honorarium ecclesiae Nostras cathedralis N... virtute praesentium instituimus institutumque declaramus ; cum omnibus facultatibus, iuribus, honoribus, prseeminentia, quae iuxta canones, statuta diœcesana et approbatam consuetudinem cano^ nids huiusmodi competunt. In nomine Patris, et FiliiV et Spiritus Sancti. Amen.
Datum N sub signo sigilloque Nostris, ac can-
cellarii Nostri susbcriptione, anno Domini millesimo non^entesimo , die vero mensis
N. N. Episcopus N.
Loc. f sigil.
De mandato IIP1 ac RRmi EpiscopL
N. N. cancellarius.
1. On indique ici les nom et chanoine honoraire, prénoms fin prêtre, nommé 2. V. Canon 406, § î.
Formule des lettres patentes épiscopales
pour la provision de l'office
de doyen, ou d'archiprêtre l.
(V. au tome I, les articles 1076-1092.)
N. X. gratia Dei et auctoritate Apostolicse Sedis
Episcopus N.
Dilecto Nobis in Christo admodum reverendo domino N. N... 2
Ut quidem in choris cœlestis militia? nutu divino, ita etiam inter sacerdotales turmas instituto Ecclesia? opportuna existit hierarchia. Idcirco Xos, sacris canonibus super hoc parère cupientes, te admodum reverendum dominum N. N... 2, cuius scientia, mores, ac prudentia satis comprobata Xobis plane diîînoscun'tur, in officium decani (vel archipresbyteri) , in territorio decanatus X. (vel archipresbyteratûs N.), virtute prsesentium, instituimus institutumque declaramus ; cum omnibus potestate, facultatibus, gratiis, iuribus, privileaiis et pnveminentia, quae iuxta canones, statuta direcesana et approbatam consuetudinem ca?teris Nostrae diœcesis decanis (vel archipresbyteris) huiusmodi com-
1. Les vice-doyens, au sujet de la nomination desquels le droit commun ne porte aucune prescription, sont nommés ou par l'évêque. sur la présentation du doyen, ou même dans certains diocèses par le doyen directement. ou encore élus par les curés du doyenné, selon l'usage propre à chaque diocèse.
Si le vice-doyen est nommé par l'évoque, on peut se servir.
pour sa nomination, de la pré-
sente formule, en la modifiant, ainsi qu'il suit: ... Idcirco Nos te reverendum dominum N.
N... in officium vice decani...; cum omnibus facidtatibus et iuribus, quœ iuxta statuta diœ- '<\<ana et approbatam consuetudinem cseteris Nostrm diœcesis vicc-decanis huiusmndi competunt.
2. On indique ici les nom et prénoms du prêtre, nomme doyen, ou archîprêtre.
lS FORMULAIRE.
petunt. Quo munere fungeris usque ad revocationem per No>, vel successores Nostros in Sede N... légitime et canonice constitutos. In nomine Patris, et Filii, et Spiritus Sancti. Amen.
Datum N sub signo sigilloque Nostris, ac can-
eellarii Nostri susberiptione, anno Domini millesimo nongentesimo , die vero mensis
N. N. Episcopus N.
Loc. f sigil.
De mandato IHmi ac RRmi Episcopi.
N. N. cancellarius.
Formule des lettres patentes épiscopales
pour la provision de l'office
de recteur d'une église, ou oratoire (aumônier,
ou chapelain des communautés religieuses t collèges,
écoles et établissements charitables).
(Y. au tome 7, les articles 1093-1113.)
N. N. gratia Dei et auctoritate Apostolicae Sedis Episcopus N.
Dilecto \obis in Christo reverendo domino N. N. 1.
Cum officium rectoris ecclesiae (vel oratorii publici, vel oratorii semi-publici) N. N... in diœcesi Nostra N... sit pro mine vacans et dicti officii provisio per liberam collationem de iure ad Nos speetet, te reverendum dominum N. N... J, quem mores, doctrina, setas, prudentia caeteraeque qualitates ad cultum Dei (curanique animarum) 2 eo loco exercenda idoneum reddunt, in rectorem dictae ecclesiae (vel oratorii publici, vel oratorii semi-publici), virtute praesentium, instituimus institutumque declaramus ; cum omnibus facultatibus, i>ratiis, iuribus et privile"iis, quae de iure iuxta canones, statuta diœcesana et approbatam consuetudinem, tam in spiritualibus, quam temporalibus, rectori-
1. On indique ici les nom et prénoms du prêtre, nommé recteur de l'église, ou oratoire.
2. Les recteurs des églises on oratoires des communautés religieuses, collèges catholiques et établissements charitables peinent être nommés.
on avec la charge d'âmes ad termitwi in ri*, par rapport aux personnes religieuses, ou séculières, pour lesquelles l'église ou l'oratoire s été érigé,
et alors d'ordinaire, le recteur et l'église sont exempts de la juridiction paroissiale, ou sans la charge d'âmes ad terminos iuris, avec la seule obligation de certains services religieux déterminés par l'évêque. Les mots curamque antmarvm, placés entre parenthèses, doivent donc être insérés, ou retranchés, dans la formule, ad libitum episcopi.
Droit canonique. — W
bus huiusmodi competunt. Quo munere fungeris usque ad revocationem per Nos, vel successores Nostros in Sede N. légitime, et canonice constitutos. In nomine Patris, et Filii, et Spiritus Sancti. Amen.
Datum N , sub signo sigilloque Nostris, ac can-
cellarii Nostri susbcriptione, anno Domini millesimo nongentesimo , die vero mensis
N. N. Episcopus N.
Loc. f sigil.
De mandato Illmi ac RRmi Episcopi.
N. N. eancellarius.
Formule pour l'institution du, ou des compromissaires, dans les élections canoniques.
(V. au tome J, les articles 332-335 et 347.)
Nous, soussignés (ou soussignées), N. N., N. N., X. X., etc. 1, reconnaissant que pour la paix et la concorde à établir entre nous, et pour le bien de l'élec-
tion de
il est utile et nécessaire de recourir à
l'élection par la voie du compromis canonique, choisissons librement, et avec notre consentement unanime, comme compromissaire (ou compromissaires) , le révérend N. X. (ou la révérende Mère N. N.), ou les révérends X'. X'., X'. XT., N. XT. (ou les révérendes Mères X. X., X. X., X. X.) 3, afin qu'en notre nom et par notre commission il ou : elle élise (ou : ils ou : elles élisent) canoniquement, en se conformant à toutes les règles du droit, le 4.
1. On doit inscrire ici les noms de tous les électeurs, ou électrices. Le compromis n'est valide que si tous les électeurs, ou toutes les électrices, délèguent leur pouvoir au, ou aux compromissaires.
2. On fait ici mention de l'élection dont il s'agit (élection d'un vicaire capitulaire. pendant la vacance du sièp;e épiscopal ; élection d'un supérieur, • •n d'une supérieure de communauté, ou dam institut religieux, etc.. etc.)
3. Le compromissaire peut être unique, comme aussi 1rs compromissaires peuvent être deux, ou trois, ou même davantage.
Les compromissaires peuvent
être pris soit parmi les électeurs, ou électrices, soit en dehors des ('lecteurs et électrices.
Dans l'élection des supérieures religieuses, l'évêque président de l'élection, peut être choisi comme compromissaire. Comme m^si tout autre prêtre, jouissant de la confiance des religieuses électrices.
Si le collège électoral est composé d'électeurs clercs, le, ou les compromissaires, loi- \ent être revêtus (lu caractère sacerdotal. V. au tome I, l'article 332.
4. On fait ici mention de l'élection dont il s'a<rit. ainsi qu'il a été expliqué ci-dessus, note ?.
En outre des conditions, requises par le droit, nous posons comme conditions à la présente élection : 5
Nous engageant à reconnaître comme canoniquement élue par nous la personne choisie et élue par notre compromissaire (ou : par nos compromissaires) ci-dessus désigné (ou : désignés) .
Nous accordons, en outre, à notre compromissaire (ou : à nos compromissaires) , en tant que besoin serait, le droit de, postuler la personne à élire G.
En foi de quoi, nous avons souscrit de notre propre main le présent compromis.
Fait à N..., le du mois de de l'année.
Suivent les signatures de tous les électeurs ou élec triées ' .
5. Les électeurs, ou électrices, peuvent, en outre des conditions requises par le droit, ajouter d'autres conditions, pourvu qu'elles ne soient en rien contraires au droit commun, ou particulier, sur l'élection dont il s'agit.
