XXV. A

Formule pour le procès-verbal

de l'élection canonique du vicaire capitulaire.

le siège épiscopal étant vacant.

(Y. au tome I, les articles 307-355 et 839-858.)

En perpétuelle mémoire de la chose.

I. — Le Siège épiscopal de N. étant vacant par suite de... l, les dignitaires et chanoines du chapitre de l'église cathédrale de N., après entente mutuelle et d'un commun accord pris dans leur assemblée du... du mois de... de l'année..., ont été régulièrement et canoniquement convoqués par avis, signé du doyen du dit chapitre 2 et transmis au domicile de chacun des dits dignitaires et chanoines, électeurs de droit dans l'élection du vicaire capitulaire du diocèse de N.

II. — Les chanoines électeurs se sont trouvés ainsi réunis, dans la salle capitulaire du chapitre, le... du mois de... de l'année..., au nombre de... ; savoir : les révérends N. N., N. N., N. X., etc. 3.

En leur présence le très révérend N. N., doyen du chapitre2 et les révérends chanoines N. N. et N. N., scrutateurs dans la dite élection, en vertu de l'article... des statuts du chapitre4, ont prêté serment

1. La mort de V Illustrissime et Révère ndissime Seigneur N. N. ; ou bien : de la démission ; ou bien : de la translation canonique de l'Illustri* sime et Révércndissime Seigneur N. N. sur le siège épiscopal de N.

2. Ou bien : Primecier, ou toute autre appellation du premier dignitaire du chapitre président de l'élection.