Les questions du présent que congrégation diocésaine

questionnaire ne se réfèrent conformément au texte de ses

qu'aux points de la discipline constitutions particulières.Voir

ecclésiastique et religieuse de à ce sujet, au tome I, l'article

droit commun pour les maisons 1202, n° II.

religieuses, appartenant à une 2. V. au tome I, l'article

congrégation de droit diocé- 1178.

sain. On devra y ajouter ton- 3. V. au tome I, les ar-

tes les questions se rapportant ticles 1450 et 1451. au droit spécial, propre à cha-

Formule du rendement de comptes annuel à l'éyêque, Ordinaire du lieu, au sujet des biens temporels, possédés par les communautés religieuses, dans les monastères de moniales et les instituts diocésains de l'un et l'autre sexe.

(Y. au tome 7, l'article 1478.)

Ce rendement de comptes doit être plus ou moins détaillé, selon les circonstances, et le vouloir de l'évêque, Ordinaire du lieu.

Dans tous les cas, il doit contenir la mention :

I. Des revenus des biens-fonds, immeubles, possédés par la communauté religieuse ;

II. Des revenus des biens-fonds, meubles, argent, billets ou valeurs financières, possédés par la communauté religieuse;

III. Des revenus, provenant du travail, ou de l'industrie des religieux, ou religieuses ;

IV. Des revenus, provenant des dons, ou aumônes, reçus pendant l'année par la communauté religieuse ;

\ . I /indication, plus ou moins détaillée, des dépenaes faites pour l'entretien de la communauté, et de ses œuvres, pendant le cours de l'année.