CXXIX. A

Formule pour l'autorisation de contracter une dette, donnée par les supérieurs religieux aux communautés et instituts religieux.

(Y. au tome I, les articles 1460 et 1461.) Nous N. N. etc. 1.

Étant donnée l'évidente nécessité (ou: utilité) pour notre monastère (ou : pour notre congrégation ; ou : pour notre province ; ou: pour notre maison religieuse) N... 2 de contracter la dette ci-dessous mentionnée, en vue de

Étant donné qu'il Nous conste que les revenus habituels de notre monastère (ou : de notre congrégation ; ou : de notre province ; ou : de notre maison religieuse) N... 2 suffisent pour solder les intérêts et restituer le capital de la dette à contracter ci-dessous mentionnée ; et ce dans un délai raisonnable par le moyen d'un amortissement normal4;

Étant donné le consentement du conseil (et du chapitre) de notre monastère (pu : de notre congrégation ; ou : de notre province ; ou : de notre maison religieuse) X. 2, émis par un vote régulier à la majorité