‹ Institutiones canoniques (volume 3)Chapitre 355 sur 482 · I Je paragraphe n'est inséré que ]><Mir les dettes, cou · texte numérisé non relu

I Je paragraphe n'est inséré que ]><Mir les dettes, cou

tractées j > .- 1 r un monastère de moniales, <>u par une congré-

gation, province, OU maison religieuse de droit diocésain.

V., à ce sujet, le canon 534, § 1, et, au tome T. l'article 1 161, n- ::.

7. On indique ici le chiffre total de la dette, la. ou les personnes i\w <hi des créanciers, et tous les détails des

conditions de l'emprunt.

s. ( <• paragraphe n*est inséré que pour les dettes dépassant la somme de trente mille

francs. V. canon 534, § 1, et,

ni tome 1. l'article 1 161, D I.

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