On indique ici la date du rescrit Apostolique

12. La dispense des empêcbementfl est accordée par induit Apostolique, si l'empê-

Droit canonique. — III

Au sujet de cette vêture ont été émis le du

mois de de l'année le vote favorable du conseil (ou : du chapitre) de N. exprimé régulièrement à la majorité absolue des suffrages 13, et le consentement de la Très Révérende Mère N. N. 14, donné par écrit, en date du du mois de de l'année14.

Le du mois de de l'année a eu lieu

l'examen canonique de la postulante N. N. 5, par

N. N. 1o et le du mois de de l'année

a eu lieu l'examen de la dite postulante par les Mères du Conseil, suivi des protestations canoniques en usage dans notre ordre (ou : institut) 16.

En foi de quoi, nous, soussignés, avons souscrit le

présent procès-verbal, le du mois de de

l'année

Suivent les signatures

chement est édicté par les saints canons, ou par les constitutions de l'institut approuvées par le Saint-Siège. Elle est accordée par l'évêque, Ordinaire du lieu, ou par les supérieures de la religion, si l'empêchement est porté par les constitutions de l'institut, dans les religions de droit diocésain. V., au tome I, les articles 1268, 1271, 1275, et 1287, n° 5. Si aucune dispense n'a été nécessaire, ce paragraphe est supprimé.