V. au tome T, les articles

1167 et 1495.

2° Que etc

3° Que etc. 7

Donné à N., sous Notre seing- et le sceau de Notre office et le contre-seing de Notre chancelier (ou : secrétaire) le du mois de de l'année

Lieu "1" du sceau.

N. N. chancelier, ou secrétaire.

7. On indique ici les conditions stipulées par la teneur de l'induit Apostolique.

Formule pour la mise à exécution d'un induit Apostolique d' exclaustration 1.

(Y. au tome I, les articles 1516 et 1517.)

Nous etc. 2.

Étant donnée la nécessité du séjour de N. N. % religieux, (ou : religieuse) de l'ordre (ou: institut) N. N. 4 en dehors des communautés de sa religion, pour des motifs par Nous connus et approuvés du Saint-Siège, en vertu de l'induit donné par la S. Congrégation des Religieux en date du du mois de

de l'année , par autorité Apostolique à Nous déléguée, en vertu des présentes, accordons au susdit religieux (ou : à la susdite religieuse) la permission de séjourner à (ou : dans) 5 jusqu'à b sous la condition :

1° que le dit religieux (ou : la dite religieuse) demeurera sous la pleine autorité de l'évêque, Ordinaire du lieu, où il (ou : elle) séjournera 7.

1. Le plus souvent les induits Apostoliques d'exclaustratinn sont accordés par la S. Congrégation des Religieux directement et non par mode de commission. Si cependant le Saint-Siège -«• sert de l'intermédiaire d'un commissaire, on peut alors employer la formule

iei Indiquée.

.\ On indique ici les mon .

prénoms et titres du prélat.

mettant à exécution l'induit

apostolique d 'exclaustration,

s<.it le prélat régulier, quand il s'agit des religieux exempts,

soit l'évêque, Ordinaire du

lieu, quand il B'agit des reli gieux, ou religieuses de droit diocésain, ou même de droit

pontifical, selon la délégation indiquée dans la teneur de l'induit.

3. On indique ici les nom et prénoms du religieux, ou de la religieuse, auquel est accordée la permission de séjourner, pour un temps déterminé, en dehors de s,t religion.

\. On indique ici le nom ou titre de la religion.

5. On indique ici le lieu, ou le territoire, où doit séjourner le religieux, ou la religieuse.