Provincial, supérieur général etc

L)n»it canonique. III

formation faite par ordre du révérend père N. N., président de l'élection 22, le très révérend père N. N., a récité immédiatement la formule de la profession de foi (et du serinent antimoderniste) et est entré en possession de son office de... 17.

XL — Et Von clôture le procès-verbal par ce dernier paragraphe final :

En foi de quoi j'ai rédigé le présent procès-verbal aux termes des prescriptions canoniques 23, en double exemplaire, signés du révérend père N. N., président de l'élection, et des révérends pères N. N. N. N., scrutateurs, et de moi, secrétaire du collège électoral, notaire ecclésiastique 24, dont l'un pour être conservé dans l'archive de... 25 et l'autre dans l'archive de... 26.

Fait à N... le... du mois de... de l'année...

Place i du sceau

N. N., président de l'élection.

N. N., scrutateur.

N. N., scrutateur.

N. N., notaire ecclésiastique, secrétaire du chapitre.

22. Les lettres patentes de confirmation sont lues, ou en présence du seul collège électoral, ou en présence de tous 1 mbres de la communauelon (pie le prescrivent les constitutions, ou la coutume de la religion.

2!5. V. Canon 171, § 5, et can. 4:',.'{, (5 2, et, au tome I, l'article 856.

V. Canon 503 et, au tome [, l'article 1207. Le titre de notaire ecclésiastique n'est p6J requis pour la validité du procès rerbal de l'élection. Mais convenable que le secré-

taire du collège électoral soit revêtu de ce titre par le supérieur majeur,

25. De la maison, s'il s'agit de l'élection d'un supérieur local ; de la province, s'il s'agit de l'élection d'un supérieur provincial ; de l'ordre ou de l'institut, s'il s'agit d'un supérieur général.

26. Du supérieur majeur, à qui revient le droit de confirmation.

27. De la maison, ou de la province, ou de l'ordre, ou de l'institut, selon le cas.