V. au tome II, les ar

Formule des lettres patentés dé l'évêque, Ordinaire du lieu, autorisant l'érection canonique d'une fraternité de tertiaires, de l'un ou l'autre sexe, devant être érigée par autorité Apostolique.

(V, au tome I, les articles 1621 et 1662.)

Nous N. N., par la grâce de Dieu et l'autorité du Saint-Siège Evêque de N. 1.

A la demande, qui Nous a été adressée par N. N. 2, en vue d'obtenir Notre autorisation préalable pour l'érection canonique d'une confraternité de tertiaires séculiers d'hommes (ou : de femmes) de l'ordre de...3, Nous permettons par Notre autorité ordinaire, en vertu des présentes, l'institution de la dite fraternité dans l'église (ou: oratoire) de N...4, sous les conditions suivantes :

1° Que la dite fraternité sera canoniquement érigée par l'autorité compétente, et en vertu des lettres patentes concédées par cette même autorité ;

2° Que, dans l'admission ou renvoi des membres de la nouvelle fraternité, on observera toutes les normes de droit, stipulées par les saints canons et les règles du dit tiers-ordre 6 ;

1. On indique ici les nom, prénoms et titres de l'évêque, Ordinaire du lieu, concédant les lettres patentes d'autorisation.

2. On indique ici les noms, prénoms et titres de la personne, on des personnes, ayant sollicité l'autorisation d'instituer la fraternité de tertiaires, dont il s'agit.

°>. On indique ici le nom ou titre de l'ordre régulier, auquel appartient le tiers-ordre, dont ou institue une nouvelle fraternité.