‹ Institutiones canoniques (volume 3)Chapitre 437 sur 482 · V. au tome I, les articles 1638 et · texte numérisé non relu

V. au tome I, les articles 1638 et

4° Que la dite confrérie restera soumise à la visite canonique, faite chaque fois que besoin sera par Nous, ou Notre délégué 6 :

5° Que, si la dite confrérie possède en propre des biens temporels, l'administration de ces biens restera dépendante de Notre autorité, et que le compte-rendu annuel de ses recettes et dépenses sera soumis chaque année à Notre inspection et approbation 9 ;

6° Que les directeurs, chapelains, officiers (ou : officières) de la dite confrérie seront nommés, institués et révoqués par Nous, ou Notre Vicaire Général 10 ;

7° Que, dans l'admission, ou renvoi, des membres de la dite confrérie, on observera toutes les normes de droit, prescrites par les saints canons ll ;

8° Que, pour tout ce qui concerne l'administration des sacrements, la prédication de la parole de Dieu et l'observance des lois ecclésiastiques, la dite confrérie sera soumise à Notre pleine et entière juridiction 12 ;

9° Que l'agrégation de la dite confrérie à une archiconfrérie, ou pieuse association primaire, ne pourra être faite qu'après la concession préalable d'une nouvelle autorisation, donnée par lettres patentes de Nous, ou de notre légitime successeur sur le siège de N. 13.

Donné à N., sous Notre seing et Notre sceau et le contre-seing de Notre chancelier, le — du mois de — de l'année —

N. N. Kvêque de N.

Lieu i du sceau.

Par mandement de Mgr l'Evêque, N. N. chancelier.

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