V. au tome T. les ar

Formule pour l'acte d'érection canonique d'une confrérie, érigée par autorité épiscopale.

(V. au tome I, les articles 1619 et 1669.)

Nous N. N., par la grâce de Dieu et l'autorité du Saint-Siège Evêque de N. 1.

Sur la demande, qui Nous a été adressée par N. N. 2, en vue d'obtenir l'érection canonique d'une confrérie

sous le vocable de

ayant pour but 4,

après avoir constaté l'utilité de la dite confrérie et l'opportunité de son institution, le Saint Nom de Dieu invoqué, par Notre autorité ordinaire, en vertu des présentes, Nous érigeons dans l'église, (ou : oratoire) de N. 5 la dite confrérie et la déclarons canoniquement érigée ; sous les conditions suivantes :

1° Que les statuts de la confrérie seront revus et approuvés par Nous et qu'aucune modification ne pourra y être apportée dans l'avenir sans Notre autorisation, ou celle de Nos légitimes successeurs sur le siège de N.

2° Que, conformément aux saints canons, la confrérie, pour tout ce qui concerne sa visite canonique

1. On indique ici les nom, prénoms et titres de l'évêque, Ordinaire du lieu, érigeant la confrérie. ,,

2. On indique ici les noms, prénoms et titres de la personne, ou des personnes, ayant Sollicité <ln prélat l'érection de la confrérie, dont il s'afrit.

'.',. On Indique ici le vocable de la confrérie. Au sujet des rocables possibles et permis

des confréries, voir, au tome T, l'article 1667.

4. On indique ici le but de la confrérie. Au sujet du triple but que peut avoir une confrérie, voir, au tome I, l'article 1625.

5. On indique ici le nom ou titre de l'église, (ou : de l'oratoire) , dans laquelle est érigée la confrérie.

par Nous ou Notre délégué, l'administration de ses biens temporels, la nomination et révocation de ses directeurs, chapelains, officiers (ou : officières) , l'administration des sacrements, la prédication de la parole de Uieu et l'observance des lois ecclésiastiques sera soumise à Notre pleine et entière juridiction 6 ;

34 Que, dans l'admission, ou renvoi, des membres de la confrérie, on observera toutes les normes de droit, prescrites par les saints canons ' ;

4° Que l'agrégation de la dite confrérie à une archiconfrérie, ou pieuse association primaire, ne pourra être faite qu'après la concession préalable d'une nouvelle autorisation, donnée par lettres patentes de Nous, ou de Notre légitime successeur sur le Siège de N. 8.

Donné à N., sous Notre seing et Notre sceau et le

contre-seing de Notre chancelier, le du mois de

de l'année

N. N. Evêque de N.

Lieu i" du sceau.

Par mandement de Mîrr l'Evêque, N. N. chancelier.

6. V. au tome I, les articles 8. On indique ici le nom du 1614-1658 et 1669. sièj?e épiscopal. V. au tome I,

7. V. au tome T, les articles l'article 1673. 1628-1036 et 1669.

Droit canonique. III 35

Formule de l'autorisation, donnée par l'évêque, Ordinaire du lieu, pour l'agrégation d'une confrérie, ou d'une pieuse union, à une archiconfrérie, ou à une pieuse union 'primaire.

(V. au tome I, les articles 1673 et 167 A.)

Saint-Siège Evêque de N. 1.

Sur la demande, que Nous a adressée la confrérie de N. 2, canoniquement érigée dans l'église (ou : oratoire)

de N. 3 par 4 le du mois de de l'année 5

(ou bien : que Nous a adressée la Pieuse Union de N. 6 établie sur le territoire de 7), en vue d'obtenir l'agrégation canonique à l 'Archiconfrérie de N. 8 (ou bien : à la Pieuse Union Primaire N. 9) et la communication des indulgences, grâces spirituelles et privilèges en résultant, par Notre autorité ordinaire, en vertu des présentes, Nous autorisons la susdite confrérie à s'agréger à l 'Archiconfrérie N. 8 (ou bien : la susdite Pieuse Union à s'agréger à la Pieuse Union Primaire N. 9) et à en recevoir la communication des indulgences, grâces spirituelles et privilèges, propres à la dite Archiconfrérie (ou : Pieuse Union Primaire) ; sous la condition que la liste officielle, écrite ou imprimée, de ces

1. On inscrit ici les nom, prénoms et titres de l'évêque, Ordinaire du lieu, où existe la confrérie, ou pieuse union.