‹ Institutiones canoniques (volume 3)Chapitre 440 sur 482 · V. au tome I, les articles 1642-1649 et · texte numérisé non relu

V. au tome I, les articles 1642-1649 et

frérie est-il transmis régulièrement chaque année à l'Ordinaire du lieu6 ?

8° La confrérie tient-elle régulièrement ses réunions, ou assemblées, conformément à ses statuts ?

9° La confrérie s'est-elle agrégée à une archiconfrérie sans l'autorisation préalable de l'évêque, Ordinaire du lieu 7 :

10° A-t-on quelque abus à signaler dans le gouvernement de la confrérie, ou dans la vie de quelques-uns de ses membres ?

6. V. au tome I, les articles 7. V. au tome I, les articles 1652-1658 et 1669. 1672-1677.

Formule du Questionnaire, pour la visite canonique des pieuses unions de l'un ou l'autre sexe, par Péïêque, Ordinaire du lieu, ou par son délégué. (T. au tome I, les articles 1614-1658 et 1670-1677.)

1° Quel est le nom ou titre de la pieuse union * ?

2° Quel est son but ? Ce but est-il positivement d'ordre religieux surnaturel, et par là même ecclésiastique, ou bien, ou contraire, d'ordre purement naturel et civil 2 ?

3° La pieuse union est-elle locale, régionale, ou diocésaine, ou bien s 'étendant sur le territoire de plusieurs diocèses ?

4° Si elle est locale, ou diocésaine, est-elle approuvée explicitement, par l'évêque, Ordinaire du lieu ? Par écrit, ou seulement oralement ? Ou bien est-elle simplement tolérée par lui 3 ?

5° Si la pieuse union s'étend sur le territoire de plusieurs diocèses, est-elle approuvée par le Saint- Siège ? Ou seulement approuvée par les évêques, Ordinaires des lieux, sur le territoire desquels elle est établie4 ?

6° La pieuse union, si elle est locale, ou diocésaine, a-t-elle des statuts, approuvés par l'évêque, Ordinaire du lieu ? Si elle s'étend sur le territoire de plusieurs diocèses, ses statuts sont-ils approuvés par les évêques de ces territoires, ou par le Siège Apostolique 5 ?

7° Quel est le nombre des membres de la pieuse union ? Les normes canoniques, stipulées par les saints canons, pour l'admission des nouveaux membres dans toutes les pieuses associations, sont-elles fidèlement ob-

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