V. au tome T

les articles

1617 et 1671.

8° La pieuse union a-t-elle une hiérarchie de chefs, directeurs, ou directrices, officiers, ou officières, dans un centre placé en dehors du territoire diocésain ? Cette hiérarchie interdiocésaine est-elle constituée, ou approuvée par autorité Apostolique, ou simplement du consentement exprès, ou tacite des évêques, Ordinaires des lieux où elle exerce son autorité et influence 7 ?

9° Les groupements locaux, ou régionaux de la pieuse union, établis sur le territoire du diocèse, ont-ils des prêtres, comme chapelains ou aumôniers ? Quels sontils ? Sont-ils institués par l'autorité épiscopale 8 ?

10° La pieuse union, bien qu'en droit ne pouvant posséder des biens temporels, devant l'Église, en possède-t-elle cependant en fait ? Quels sont ces biens ? Par qui et comment sont-ils administrés 9 ?

11° La pieuse union est-elle agrégée à une Pieuse Union Première ? Laquelle ? Avec l'autorisation de l'évêque, Ordinaire du lieu, donnée par écrit 10 ?

12° A-t-on quelque abus à signaler dans le gouvernement ou l'existence de la pieuse union ?

7. V. au tome I, les articles 9. V. au tome I, les articles 1641-1651 et 1671. 1617 et 1671.

8. V. au tome I, les articles 10. V. au tome I, les articles 1643-1647 et 1671. 1072-1677.

Formule des lettres patentes de l'évêque, Ordinaire du lieu, pour l'acte d'érection canonique d'un établissement scolaire, ou charitable *.

(V. au tome I, les articles 127-135 et 1616-1619.)

Nous N. N., par la grâce de Dieu et l'autorité du Saint-Siège Evêque de N. 2.

Sur la demande, qui Nous a été adressée par N. N. 3, en vue d'obtenir l'érection canonique de . .

sous le vocable de . . ,

ayant pour but ° ;

Après avoir constaté l'utilité du dit établissement scolaire (ou: charitable) pour les intérêts spirituels de l'Église dans Notre diocèse, et l'opportunité de son institution dans les conditions et avec les ressources financières dont il dispose ;

Le Saint Nom de Dieu invoqué ;

1. Si l'établissement scolaire, ou charitable appartient à un ordre, ou institut religieux, on ne se servira pas de cette formule pour son érection canonique, mais bien des formules, données ci-desus, dans le présent Formulaire, sous les nos CXIV, ou CXV, ou CXVI, selon le cas.

Cette formula sera seulement employée pour l'érection canonique des établissements scolaires, ou charitables, appartenant :nix clerc» on aux laïques, séculiers, et dirigés par eux, comme les col'èorefi ecclésiastiques, les écoles catholiques, les hospices, hôpitaux, orphelinats etc., érigés par l'autorité épiscopale, et dont les biens

meubles et immeubles sont, en réalité, des biens ecclésiastiques.

2. On indique ici les nom, prénoms et titres de l'évêque, Ordinaire du lieu.

3. On indique ici les noms, prénoms et titres de la personne, ou des personnes, ayant sollicité l'érection canonique de l'établissement scolaire, ou charitable.

4. On indique ici le nom de l'établissement scolaire, ou charitable, et celui du lieu où il est situé.

5. On indique ici le titulaire, ou vocable de l'établi sèment sco'aire, ou charitable.