V. au tome T, l'article

1612. 9. V. au tome II. les ar-

7. Y. an tome II. les .,rti Hclefl clés 1760-1764, 1851-185?. 1-

tués par l'autorité compétente, conformément aux prescriptions canoniques 10 ?

10° Le compte-rendu annuel des recettes et dépenses de l'établissement scolaire est-il envoyé chaque année à l'évêque, Ordinaire du lieu ll ?

10 V. au tome II, les ar- 11. V. au tome II, l'article ticles 2633-2647. 2640.

Formule du Questionnaire pour la visite canonique des établissements charitables catholiques par Tévêque, Ordinaire du lieu, ou par son délégué l.

(Y. au tome II, les articles 9023-2038 et 2633-2617.)