V. au tome I, les articles 1612 et

4° Les livres d'enseignement, mis entre les mains des enfants ou jeunes gens, concernant la religion, la philosophie, l'éthique, l'histoire, la littérature, sont-ils revêtus de l'imprimatur épiscopal, conformément aux prescriptions canoniques 5 ?

5° Y a-t-il dans l'école des cours de catéchisme, de religion, d'histoire de l'Église ? Quels sont les professeurs, chargés de cet enseignement ? Ont-ils été nommés, ou, pour le moins, approuvés par l'autorité épiscopale 6 ?

6° Les prescriptions canoniques sur la première Communion des enfants, sur la réception du sacrement de confirmation, et sur l'habitude à faire prendre de la fréquentation des sacrements de Pénitence et d'Eucharistie par les enfants et jeunes gens de l'un ou l'autre sexe, au temps de leur adolescence, sont-elles fidèlement observées 7 ?

7° S'est-il produit dans l'école quelque abus, ou scandale, au point de vue des bonnes mœurs ? Quels ont été ces abus, ou scandales ? Et quels en sont les auteurs responsables 8 ?

IL — Des biens temporels.

8° Quelle est la personne morale ecclésiastique, propriétaire de l'école ? Cette personne morale a-t-elle obtenu l'érection canonique de l'autorité compétente ? Possède-t-on le document écrit de la dite érection canonique 9 ?

9° Quels sont les administrateurs canoniques des biens temporels ecclésiastiques de l'école ? Ont-ils été insti-