Monastère de N

4. Dans les monastères de moniales, sonmisefl à la clôture, les électrices se réunissent dans le parloir de la communauté, derrière les tr r- i 1 1 « - - <1<la clôture. L 'évêque <-t sec

assesseurs prennent place devant une table dressée en face des trilles de la clôture, de façon à ce que le dépouillement <1<-^ scrutins de l'élection soit fait en présence des religieuses.

."). Ou bien : sous la présidence du réfèrent} N. N., délégué par le dit évêque, pour présider en son nom èi la dite cttbn. V. Canon 506, §§ 2 et 4, et au tome I, aux articles 1106 et 1213.

6. On doit indiquer ici les noms et prénoms de toutes et chacune <î<-s religieuses, présentes dans L'assemblée et prenant part à l'élection.

comme scrutateurs dans la présente élection, les révérends N. N., N. N., prêtres7 du diocèse de N. 8.

III. -— Le président de l'élection a tout d'abord rappelé aux religieuses les conditions canoniques, requises par les lois de l'Église et les constitutions de leur religion, pour que l'élection, dont il s'agit, soit valide et licite 9.

Il a ensuite constaté qu'aucune des religieuses électrices, présentes dans la salle, n'était frappée d'incapacité juridique l'empêchant de prendre part à l'élection ; et aucune réclamation n'a été formulée à ce sujet.

Enfin il a également constaté que toutes les électrices présentes jouissaient de leur pleine et entière liberté pour rémission de leur suffrage dans la présente élection.