Au sujet des conditions

requises par les lois de l'Église pour qu'une religieuse

soit éli<ril)le à l'office de supé-

Heure générale d'une congrégation de religieuses, voir les

canons 504 et î'.M.I et. au tome I. l'article 1195.

fession, selon le rang de préséance de chacune d'elles réglé par les constitutions de la religion 8.

Ayant ensuite versé sur la table, en présence de toutes les religieuses électrices, les bulletins de vote, contenus dans l'urne, ils ont, avant tout, constaté que le nombre des bulletins correspondait au nombre des religieuses électrices ci-dessus mentionnées 9.

Ils ont ensuite dépouillé le scrutin, en ouvrant chaque bulletin, et après avoir constaté qu'aucun bulletin de vote n'était pour un motif canonique frappé de nullité 10, le président de l'élection a proclamé à haute et intelligible voix, en présence de toutes les religieuses électrices, que, sur les... n suffrages exprimés, la ré-

8. Si le président de l'élection est assisté par deux scrutatrices, ces dernières mettent leur bulletin de vo'te dans l'urne électorale, avant toutes les autres religieuses électrices.

't. Y. Canon 171, § 2 et, au tome 1, l'article 329. n° 2. Si le nombre des bulletins ne correspondait pas au nombre des religieuses électrices, il faudrait alors immédiatement brûler tons les bulletins et procéder à un nouveau scrutin. Dans ce cas, on devrait f.iire mention de l'incident, dans le texte (\u procès-verbal, en ces termes: Le président et les se ni la leurs on : serulu- > a 'in ni versé sur la table, en présence de toutes les religieuses électrices, les bulletim 'le vote, contenus dans l'unie, oui constaté que leur nombre était supérieur (ou inférieur) il ('lui des religieuses électrices ci-dessus mentionlin conséquence ils oui immédiatement brûlé, sans le ouvrit . les dit s bulletins et 'm h procédé à un nouveau

se ru lin.

Le président et les scrutateurs ou : scrutatrices) ayant versé sur la table etc...

10. Voir au tome I, les articles 323-326, où sont exposés les motifs canoniques de droit commun, pour lesquels un bulletin de vote doit être annulé. A ces motifs de droit commun, il faudrait ajouter ceux stipulés par les constitutions de l'institut, s'il y en a quelques-uns, et pourvu que ces motifs ne soient en rien contraires eaux règles du droit commun sur les élections canoniques. Si un ou plusieurs bulletins de vote, pour un motif, fixé par la loi de droit commun, ou la loi particulière de l'institut, étaient annulés, on modifierait ainsi la formule du procès-verbal : Et après avoir défalqué... bulletins de rote pour cause canonique frapnés de n/ullité, le président de Vélection etc...

11. On indique ici le nombre total des bulletins de vote valides.

FOKMl/I.AIKK.

vérende mort* N. N., en avait obtenu..., la révérende mère X. N... et la révérende mère N. N... 12.

Et qu'en conséquence, la révérende mère |N. N. était canoniquement élue, à la majorité absolue de> suffrages ' ', à l'office de supérieure générale de la congrégation des sœurs de N.

Y. — Si aucune des candidates n'a été élue au prêtait r t<>ar dt scrutin, on omet le paragraphe : Et qu'en conséquence etc., et on ajoute :

Comme aucune des candidates précitées n'avait obtenu la majorité absolue (ou : les deux tiers) des suffrages requise par le droit, le président de l'élection a proposé un second (ou : un troisième) tour de scrutin, qui a eu lieu immédiatement (ou bien : qui a lieu le lendemain ou: le surlendemain, le... du mois... de l'année...).

( * second (ou : troisième) scrutin ayant été compté et dépouillé dans les mêmes conditions que celles décrites ci-dessus, le président de l'élection a proclamé à haute et intelligible voix, en présence de toutes les électrices ci-dessus mentionnées" que, sur les11... suffrages exprimés, la révérende mère N. N. en avait obtenu..., la

1 J. ( )n indique ici le nombre des - ni rages obtenus par chaque candidate,

1 '. V. Canon 101, § 1. d° 1.

et can. 17; <-t. an tome I. l'article :î:'.»i. Il peut se faire (pie.

dans certaines congrégations de religieuses, le-- constitutions statuent (pie. pour être élue comme supérieure générale, la candidate doit obtenir les deux tiers de-, suffrages.

Cette loi va au delà du droit commun, niais elle ne lui est

pas contraire. En toute hypo-

si aucune candidate

n'est élue avec les deux tiers

» suffrages, au troisième

tour de scrutin est élue celle

qui a obtenu la majorité absolue, ou même seulement la majorité relative des suffrages.

En aucun cas. on ne peut procéder à un quatrième tour de scrutin, sauf privilège Apostolique en sens contraire, contenu soit dans le texte des

constitutions approuvées par

le Saint Siège, -oit par induit Apostolique spécial.

! ». Si. dans le cours de l'élection, quelqu'une des religieuses ('lectrices se retire de l'élection et renonce à -a voix, on fait ici mention de son retrait, et l'on énumère les électrices prenant part à l'élection.

révérende mère N. N... et la révérende mère N. N... 15.

Après chaque tour de scrutin, on ajoute dans le texte du procès-verbal: Les bulletins de vote ont été brûlés conformément aux prescriptions canoniques 16.

VI. — Si) avant tout scrutin, par voie de suffrages directs, ou, si, après un, ou deux scrutins infructueux, les électrices se décident à recourir à V élection par voie de compromis canonique, le texte du procès-verbal se poursuit en ces termes : Comme les religieuses électrices, d'un consentement unanime, ont décidé de recourir à l'élection d'une supérieure générale par voie de compromis, a été rédigé l'acte du susdit compromis canonique en ces termes : Et Von insère ici, dans le texte du procès-verbal Vacte du compromis. Voir ci-dessous, le n° xxiv. Puis Von ajoute :

Le, ou : la compromissaire N. N. (ou : les compromissaires X. X., X. XT. etc.), ayant déclaré en présence du président de l'élection et des religieuses électrices réunies ci-dessus mentionnées, qu'il (ou : qu'elle) (ou : qu'ils; ou : qu'elles) avaient élu canoniquement la révérende mère XT. XT. à l'office de supérieure générale de la congrégation des sœurs de... 1, la dite élection a été immédiatement, le... jour du mois de... de l'année... proclamée à haute et intelligible voix par le présidenl de l'élection.

\ TI. - Si la supérieure générale élue est du nombre des religieuses électrices, le texte du procès-verbal se poursuit en ces termes : La révérende mère N. N., «'•tant du nombre des religieuses électrices, présentes à