V. contenus dans Viirne

ont constaté que leur nombre

était supérieur fou : inférieur) à celui îles électrices i-i-des- SUS mentionnés. <"ist jiourquoi On a immédiatement brûlé, sans les OUVrir, les dits l>}ll-

Droit canonique. — III

us

Us ont ensuite dépouillé le scrutin, en ouvrant chaque bulletin, et après avoir constaté qu'aucun bulletin de vote n'était pour un motif canonique, frappé de nullité3, le président de l'élection a proclamé à haute et intelligible voix, en présence de toutes les religieuses éleci rices, que sur les...4 suffrages exprimés, la révérende mère N. N. en avait obtenu..., la révérende mère N. N.. et la révérende mère N. N... 5.

Et qu'en conséquence, la révérende mère N. N., ne pouvant être élue en raison de l'empêchement de... 6 était canoniquement postulée, ayant obtenu la majorité absolue (ou bien : les deux tiers) des suffrages exprimes .

V. — Si, au premier, ou au second tour de scrutin, aucune candidate éligible n'a obtenu la majorité des suffrages, ni aucune candidate postulable n'a obtenu ou la majorité absolue (ou les deux tiers selon le cas) des suffrages, on omet le paragraphe : Et qu'en conséquence etc., et on ajoute : Comme aucune des candidates précitées n'avait obtenu la majorité absolue des suffrages, ou celle des deux tiers, requise par le droit pour être élue ou postulée, le président de l'élection a proposé un second (ou : un troisième) tour de scrutin, qui a eu lieu immédiatement (ou bien : qui a eu lieu le lendemain; ou: le surlendemain), le... du mois de...

letins, et on a procédé à un nouveau scrutin.

Ijc président et les scrutateurs (bu: scrutatrices), ayant sur la table, en présence de toutes les éîectrices, les bulletins de vote de ce nouveau scrutin, contenus dans l'urne, etC...

'.',. Voir, au tome T, les ar- . où sont exposés les motifs canoniques, pour lels un bulletin de vote doit être annulé. Si un, ou plusieun bulletins de vote, pour un motif canonique,

étaient annulés, on modifierait ainsi la formule : Et après avoir défalqué... bulletins de rote, povr cause canonique frappés de. nullité, le président de V élection, etc..

4. On indique ici le nombre total des bulletins de vote valides.

5. On indique ici le nombre des suffrages obtenus par chaque candidate".

B. On indique ici la nature de l'empêchement canonique.