V. Canon 180, § 1 et, au tome I, l'article

Ce second (ou : troisième) scrutin, ayant été compté et dépouillé, dans les mêmes conditions que celles décrites ci-dessus, le président de l'élection a proclamé à haute et intelligible voix, en présence de toutes les électrices ci-dessus mentionnés, que, sur les... 4 suffrages exprimés, la révérende mère N. X. en avait obtenu..., la révérende mère N.N... et la révérende mère N.N... °.

Et qu'en conséquence, la révérende mère N. N., ne pouvant être élue en raison de l'empêchement de... 6 était canoniquement postulée, ayant obtenu la majorité absolue (ou bien : les deux tiers) des suffrages exprimés '.

VI. — L'Illustrissime et Révérendissîme Père dans le Chris! N. N., évêque de N., ayant alors demandé à la révérende mère N. N., si elle consentait à assumer le gouvernement de la congrégation des sœurs de N., et, sur sa réponse affirmative, fit lire en présence de toutes les religieuses électrices le décret de concession, en vertu duquel, dispensant la révérende mère X. X. de l'empêchement de... b, il la concédait comme supérieure générale de la congrégation des sœurs de X...

Le décrel de concession était conçu en ces termes : Et Von insère ici dans le procès-verbal le texte du décret de concession. Voir ci-dessous, Je n° xxix. r.

VII. — Si la religieuse postulée, même dans les instituts de droit diocésain, était sous le coup (Vun des empêchements de droit commun (relatés dans le tome I, à Varticle II9">), ou, quand il 89 agit d'un institut de droit pontifical, sous le coup d'un empêchement statué pur les constitutions approuvées par le Saint-Siège, il faudrait alors recourir à la S. Congrégation des religieux, pour en obtenir la dispense, et dans ce cas, on omet t mit le paragraphe VI, et le texte dv procès-verbal n poursuivrait en ces termes .-

Comme la révérende mère X. X., canoniquement postulée, était sous le coup de l'empêchement de... * dont la dispense est réservée au Saint-Siège 8, le prési-

8. La demande de dispense <!<•>• Religieux par l'évêque, doit être transmise à la S. ('. Ordinaire du lieu, président de

dent de l'élection a déclaré qu'il transmettrait à la S. Congrégation des religieux la postulation canonique qui venait d'être faite par le collège électoral du chapitre général de notre congrégation de... et, qu'en attendant la réponse du Saint-Siège, la supérieure intérimaire continuerait à présider au gouvernement de l'institut.

Le... du mois de... de l'année..., le collège électoral du chapitre général s 'étant réuni en présence de l'Illustrissime et Révérendissime Père dans le Christ N. N., évêque de N., ce dernier a fait donner lecture de l'induit de concession9 de la révérende mère N. N., en qualité de supérieure générale de notre congrégation de N.

L'induit était conçu en ces termes : Et Von insère ici dans le procès-verbal le texte de V induit de concession.

L'Illustrissime et Révérendissime Père dans le Christ N. N., évêque de N., ayant alors demandé à la révérende mère N. N., si elle consentait à assumer le gouvernement de la congrégation, et, sur sa réponse affirmative, l'a déclarée investie de tous les droits et pouvoirs attachés à l'exercice de ses fonctions.

\ III. — Et Von clôture le procès-verbal par ce dernier paragraphe final :

En foi de quoi j'ai rédigé le présent procès-verbal, aux termes des prescriptions canoniques, en double

L'élection, avec son avis personnel sur l'opportunité de la dispense (Lettre circulaire de l<i S. C. de» T&éligieux aux / .-. 9 mars 1920.) 0. Si l'induit Apostolique de concession est accordé immédiatement par la S. 0. des Religieux, on donne alors lecture de l;i traduction française

de l'induit, en présence du col-

électoral, si les vocales du chapitre général sont encore

réunies, on en présence de la

communauté, si les vocales du chapitre général soni déjà retournées dans les diw-rses mai-

sons de l'institut.

Si l'induit Apostolique est concédé par mode de commission (et c'est le cas le plus fréquent) , l'évêque commissaire rédige lui-même l'induit de concession en langue française, en ayant soin de faire mention de l'induit Apostolique. Et on donne lecture, comme il est indiqué ci-dessus, de l'induit du commissaire, en présence des vocales du chapitre général, ou de la communauté de la maison où s'est tenu le chapitre général.

exemplaire, signés de l'Illustrissime et Révérendissime Père dans le Christ N. N., évêque de N., président de l'élection et des révérends N. N. et N. N., scrutateurs (ou des révérendes mères N. N., N. N., scrutatrices) et de moi, soussignée, secrétaire du chapitre général, dont l'un pour être conservé dans l'archive générale de l'institut, et l'autre dans l'archive épiscopale de N. Fait à N le du mois de de l'année