XLI. A

Formule des lettres patentes de l'évêque, Ordinaire du lieu, pour l'autorisation d'une fondation pieuse.

(T. au tome II, les articles 2608-2609.)

Nous, N. N., par la grâce de Dieu et l'autorité du Saint-Siège, Evêque de N., à tous ceux qui liront les présentes, salut et bénédiction en Notre-Seigneur.

Après avoir constaté que N... 1 est pleinement en état de satisfaire aux charges et engagements, dont il est fait mention ci-dessous ; et avoir pris à ce sujet son avis préalable ;

Après avoir également constaté que le capital, donné par le pieux fondateur N. N. 2... assure des revenus, correspondant aux charges assumées, en conformité avec les taxes, coutumes et usages de Notre diocèse pour ces sortes de fondations ;

Notre conseil pour la gestion des biens ecclésiastiques dans le diocèse, ayant été mis par Nous au courant des conditions de la présente fondation, et ayant émis à ce sujet par un vote régulier son avis préalable ;

Le Saint Nom de Dieu invoqué ;

Nous autorisons par Notre autorité Ordinaire, en vertu des présentes N 1... à recevoir la somme de3... à la charge de satisfaire à l'obligation de4 pendant ... ans (ou à perpétuité) 5 par contrat de pieuse fondation faite par N. 1...

1. On indique ici la personne morale ecclésiastique, bénéficiaire fie la pieuse fondation.