On indique ici le nom du pieux fondateur

'■'.. < )n indique ici le capital de la somme fixer- par l'évêque pour la pieuse fondation. Si le capital de la fondation était représenté par un immeuble

productif, on écrirait : à recevoir (tel) immeuble d'un revenu ordinaire de...

4. On indique ici tout le détail des charges et engagements résultant de la pieuse fondation.

5. On indique si la fondation est pour un nombre d'années déterminé, ou à perpétuité.

Le capital de la fondation pieuse sera placée en valeurs, ainsi qu'il suit G :

La présente fondation est acceptée sous la condition expresse que, s'il arrivait dans l'avenir que, par suite d'une cause quelconque, la réduction ou transformation des obligations et charges acceptées fut jugée par Nous, ou Nos légitimes successeurs sur le siège de N... nécessaire, ou utile, la dite réduction ou transformation puisse être faite par l'autorité Ordinaire des é\êques de N., tout en respectant et sauvegardant, autant que faire se pourra, les intentions du pieux fondateur.

Donné à... sous Notre seing et Notre sceau épiscopal et le contre-seing de Notre chancelier le... du mois de... de l'année...

N. N. Evêque de N.

Lieu t du sceau.

Par mandement de Mgr l'Evêque, N. N. chancelier.

6. On indique ici le mode de pincement et la désignation des valeurs, fixés par l'évêque.